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Résidence à l’île Maurice

Octobre 20, 2022 - 9 min read

 

Pourquoi choisir l’île Maurice?

Avec son climat tropical, son cadre de vie favorable et sûr pour élever vos enfants ou profiter de votre retraite, l’île Maurice est le pays idéal pour vivre, travailler et investir.

Pourquoi établir sa résidence à l'île Maurice

 

Résidence à l’île Maurice par l’acquisition d’un bien immobilier

En investissant au moins 375 000 $US dans une propriété résidentielle haut de gamme (dans le cadre du Property Development Scheme (PDS) ou du Smart City Scheme), vous obtiendrez le permis de résidence permanente. Votre conjoint et vos enfants de moins de 24 ans recevront également un permis de séjour. Il est important de noter que le permis reste valable tant que vous êtes propriétaire de votre bien. C’est le moyen le plus simple d’établir votre résidence à l’île Maurice.

Les propriétaires peuvent choisir de devenir résidents fiscaux à l’île Maurice et de louer leur propriété. En outre, ils ne sont soumis à aucune restriction quant au rapatriement des fonds ou des revenus tirés de la vente ou de la location de leur propriété. Les non-citoyens qui ont un permis de résidence sous les régimes PDS ou Smart City Scheme sont exemptés d’un permis d’occupation (OP) ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

 

Retraite à l’île Maurice

Les ressortissants étrangers, âgés de plus de 50 ans, peuvent également choisir de prendre leur retraite à l’île Maurice en vertu d’un permis de résidence (RP). Pour obtenir ce permis, le non-citoyen retraité doit effectuer un premier transfert d’au moins 2 500 $US sur son compte bancaire local à l’île Maurice. Par la suite, le non-citoyen retraité doit effectuer un transfert :

  • d’au moins USD 1 500 $US par mois ; ou
  • d’une somme par tranches d’au moins 30 000 $US par an.

Le permis de séjour du non-citoyen retraité est valable pour une période de 10 ans et permet à son titulaire d’investir dans d’autres entreprises sans aucune restriction. Un non-citoyen retraité qui a détenu un permis de séjour pendant trois (3) années consécutives peut demander un permis de résidence permanent (PRP) de 20 ans.

 

Le permis d’occupation

Que vous soyez un professionnel, un travailleur indépendant, un investisseur, un High-Net-Worth Individual, vous pouvez vous installer à l’île Maurice en demandant le permis d’occupation (OP).

Indépendants

  • Un travailleur indépendant est défini comme un non-citoyen exerçant une activité professionnelle dans le secteur des services uniquement, et qui est enregistré auprès du Registre des affaires vertu du Business Registration Act 2002.
  • Un travailleur indépendant doit effectuer un virement initial de 35 000 $US, ou son équivalent en devises étrangères, sur son compte bancaire local à Maurice.
  • Pour le renouvellement, l’activité commerciale doit générer un revenu commercial de 800 000 MUR annuellement à partir de la troisième année d’enregistrement.
  • Possibilité de constituer une société unipersonnelle et d’employer un personnel administratif.

 

Professionnel

  • Un professionnel, défini sous l’Immigration Act, est un expatrié qui est employé par une entreprise enregistrée à l’île Maurice sur la base d’un contrat de travail.
  • Le salaire de base mensuel du professionnel doit être supérieur à 60 000 MUR.
  • Pour les professionnels dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), du Business Process Outsourcing (BPO), de la production pharmaceutique et de la transformation alimentaire, le salaire mensuel de base doit être d’au moins 30 000 MUR.
  • Les professionnels travaillant pour une période de moins d’un an à l’île Maurice peuvent demander un permis de travail à court terme. En vertu de ce permis, les professionnels peuvent travailler et résider à l’île Maurice pour une période n’excédant pas 9 mois. Le permis peut être prolongé une seule fois pour une période n’excédant pas 3 mois.

 

Investisseur

Un investisseur peut faire une demande pour un permis Investisseur selon les options suivantes :

Option 1 (normale)

Un transfert initial de 50 000 $US ou l’équivalent en devises étrangères sur le compte bancaire de l’entreprise par laquelle la demande sera faite.

Option 2 (Valeur Nette d’Inventaire)

Une valeur nette d’inventaire (VNI) d’au moins 50 000 $US ou l’équivalent en devises étrangères, pour les entreprises existantes et les entreprises héritées et un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions MUR au cours des 3 années précédant la demande.

Pour le renouvellement du permis Investisseur, l’entreprise doit générer un revenu brut minimum de 4 millions de roupies par an à partir de la troisième année d’enregistrement.

 

Innovateur

  • Pas de chiffre d’affaires minimum ni d’obligation d’investissement.
  • Les dépenses de R&D doivent représenter au moins 20 % des dépenses opérationnelles totales pendant la phase de recherche.

 

Conjoint et personnes à charge des titulaires d’un OP

  • Les titulaires d’un OP seront autorisés à faire venir leur conjoint, leurs enfants et leurs parents en tant que personnes à charge.
  • Les titulaires d’un OP, qui ont détenu le permis pendant 3 années consécutives, pourront demander le permis de résidence permanent (PRP) de 20 ans.

 

Permis de travail pour jeunes professionnels (Young Professional Occupation Permit – YPOP)

Les étudiants internationaux inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu à l’île Maurice bénéficieront automatiquement :

  • D’un permis de travail de 20 heures par semaine, et
  • D’un Young Professional Occupation Permit d’une durée de 10 ans renouvelable après l’obtention d’un diplôme.

 


À lire :


 

Fiscalité

Une personne est considérée comme résidente à l’île Maurice si elle est présente dans le pays pendant

  • au moins 180 jours au cours d’un exercice fiscal (se terminant le 30 juin) ; ou
  • pendant 270 jours au total au cours d’un exercice fiscal donné et des deux exercices fiscaux précédents.

Les citoyens et les non-citoyens résidant à l’île Maurice doivent soumettre leur déclaration de revenus et payer leurs impôts au plus tard le 30 septembre suivant l’année fiscale pour laquelle la déclaration est faite. Un résident de l’île Maurice est assujetti à l’impôt de 15 % sur son revenu global. Toutefois, les revenus provenant de l’extérieur de l’île Maurice ne sont imposés que s’ils sont perçus à l’île Maurice.

Les non-résidents ne paient l’impôt que sur les revenus perçus à l’île Maurice. Toute personne dont le revenu imposable et les dividendes, reçus de sociétés établies à l’île Maurice, dépassent les 3,5 millions MUR (environ 75 000 euros) est tenue de s’acquitter d’un prélèvement de solidarité de 5 % sur le montant excédentaire, en plus de l’impôt sur le revenu de 15 %.

 

Pourquoi s’installer à l’île Maurice, la juridiction idéale pour faire des affaires et vivre

Historiquement une plateforme commerciale entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe, l’île Maurice est aujourd’hui un centre financier international de renom et de substance. L’île Maurice est classée première en Afrique sur de nombreux indices internationaux, notamment pour la facilité à faire des affaires (13ème au niveau international dans le classement « Ease of Doing Business » de la Banque mondiale), la bonne gouvernance (l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine – IIAG), la stabilité politique et sociale, la liberté économique et le développement des TIC, parmi beaucoup d’autres.

Stratégiquement situé entre l’Afrique et l’Asie, le pays est une destination attrayante pour les investisseurs internationaux et offre un écosystème adéquat pour les investissements sur les deux continents. L’île Maurice présente également d’autres caractéristiques attrayantes qui incitent les entreprises étrangères à y créer leur société et à y établir leur résidence. Il s’agit notamment de son système juridique solide et hybride (droit commun et droit civil), de son centre d’arbitrage international, et de ses accords de non-double imposition (DTAA) et de ses accords de promotion et de protection des investissements (IPPA) conclus avec près de 50 pays.

 

Le pays offre des possibilités d’investissement dans de nombreux secteurs, notamment les services financiers, la technologie, les technologies de pointe et le commerce électronique. Plusieurs personnes fortunées s’installent à l’île Maurice pour y travailler et y résider en profitant des nombreux avantages qu’offre la juridiction en matière de gestion de patrimoine et de niveau de vie élevé. En effet, le coût de la vie à l’île Maurice est moins élevé que dans d’autres pays qui ont une qualité de vie comparable, ce qui est l’un des facteurs qui encouragent les ressortissants étrangers à s’installer et à établir leur résidence à l’île Maurice. L’île dispose d’un système éducatif complet avec des établissements privés anglophones et francophones, des services médicaux accessibles par le biais d’hôpitaux privés, ainsi que des supermarchés et des épiceries fines où les étrangers peuvent trouver un large éventail de marques et de produits.

Le système fiscal mauricien est simple et attractif. L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont plafonnés au taux de 15 %. En outre, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values, ni d’impôt sur les dividendes versés par une société mauricienne ; pas de retenue à la source sur les dividendes, et pas de droits de succession. Les entreprises et entrepreneurs étrangers sont également encouragés à créer leur société à l’île Maurice. En fait, il n’y a aucune restriction à la propriété des sociétés et l’île Maurice autorise une participation étrangère à 100 %.

 

Comment Sunibel peut vous aider

Se relocaliser et s’installer à l’île Maurice inclut de nombreux avantages. Nos experts vous accompagnent et facilitent le processus de relocalisation à l’île Maurice.

Nos services comprennent :

  • Processus de demande de permis (investisseur, professionnel et retraite)
  • Assistance immobilière pour la relocalisation (location et achat)
  • Soutien à l’organisation de voyages
  • Assistance administrative personnelle
  • Services de conciergerie

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre pour s’installer à Maurice afin de faire des affaires ou avec votre famille, n’hésitez pas à nous contacter :

 
À lire :
 

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Cet article est fourni à titre d’information uniquement. Il n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour, des conseils fiscaux ou juridiques. Nous pouvons vous mettre en contact avec des conseillers fiscaux et juridiques en ce sens.

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