Contexte et portée

Ce site Internet est géré par Sunibel Corporate Services Ltd (« Sunibel » ou « nous »), société dûment constituée en vertu des lois de l’île Maurice. Pour plus d’informations sur la société, veuillez consulter la section « Présentation » de notre site internet.

Sunibel Corporate Services Ltd est un « Data Controller » et / ou un « Data Processor » enregistré auprès de l’Office de protection des données de l’île Maurice.

 

Mission et vision

Mission : Sunibel Corporate Services Ltd s’engage à maintenir un environnement de confiance, à protéger les données personnelles avec la plus grande confidentialité et à aller au-delà des normes de l’industrie dans une optique d’amélioration continue.

Vision : Nous opérons dans un monde où la confiance est primordiale. La confidentialité des données n’est pas seulement une obligation, mais la clé de voûte de notre engagement envers les acteurs concernés. Nous nous fixons pour objectif d’être la référence en matière de protection des données, en veillant à ce que les informations de chaque individu soient protégées avec le plus grand respect de l’intégrité.

Principaux engagements :

  • Mettre en œuvre des mesures rigoureuses de protection des données qui vont au-delà des normes de l’industrie.
  • Sensibiliser notre équipe et nos partenaires à l’importance de la protection des données et leur fournir les outils et les connaissances nécessaires.
  • S’engager de manière transparente avec nos parties prenantes, en les tenant informées de la manière dont leurs informations sont utilisées et protégées.
  • Évaluer et innover en permanence nos pratiques en matière de protection des données personnelles en réponse à l’évolution des défis et des technologies émergentes.

Sunibel Corporate Services Ltd prend très au sérieux la confidentialité et la protection des données personnelles. Nous avons mis en place des politiques, des processus et des procédures appropriés, y compris la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité »), afin d’expliquer comment nous recueillons, utilisons et divulguons les données personnelles (le cas échéant), comme l’exigent les législations en vigueur, ou pour remplir nos obligations contractuelles, nos responsabilités et/ou gérer nos activités.

 

Définition

Veuillez trouver ci-dessous certains termes et expressions tels qu’ils sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité. Ceux-ci doivent être interprétés conformément aux législations en vigueur en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, à la loi sur la protection des données de Maurice de 2017 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, le cas échéant.

« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

« Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne ;

« Données personnelles » : toute information relative à une personne concernée ;

« Restriction de traitement » signifie le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir ;

« Catégories particulières de données à caractère personnel » : les données à caractère personnel relatives à :

  1. son origine raciale ou ethnique ;
  2. ses opinions ou adhésions politiques ;
  3. ses convictions religieuses ou philosophiques ;
  4. son appartenance à un syndicat ;
  5. sa santé ou son état physique ou mental ;
  6. son orientation, ses pratiques ou préférences sexuelles ;
  7. ses données génétiques ou biométriques l’identifiant de manière unique ;
  8. la commission ou la prétendue commission d’une infraction par lui ;
  9. toute procédure pour une infraction qu’il a commise ou aurait commise, l’issue de cette procédure ou la sentence de tout tribunal dans le cadre de cette procédure ; ou
  10. toute autre donnée personnelle que le commissaire peut considérer comme une donnée personnelle sensible.

« Violation de données personnelles » : une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

« Traitement » : une opération ou un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction ;

« Processeur » : désigne une personne ou un organisme public qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement;

« Tiers » désigne une personne ou un organisme public autre qu’une personne concernée, un responsable du traitement, un sous-traitant ou une personne qui, sous l’autorité directe d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant, est autorisée à traiter des données à caractère personnel.

 

Notre site web

La présente politique de confidentialité concerne également l’utilisation de notre site web et s’applique aux données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet lorsque vous naviguez sur ce site.

Notez que notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (par exemple Facebook, LinkedIn ou YouTube). Nous n’avons aucun contrôle et n’acceptons aucune responsabilité quant à la manière dont ces sites tiers sont exploités, collectent ou traitent les données personnelles. Pour obtenir des informations sur la confidentialité de ces sites tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives, le cas échéant.

Vous pouvez également consulter notre politique de cookies pour plus d’informations.

 

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Voici une liste de données à caractère personnel, qui peut inclure, sans s’y limiter, des informations relatives à la collecte et au stockage, par notre entité, de données d’identification (nom, coordonnées, numéro d’identité national) :

  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone :
  • adresse physique ;
  • numéro de compte bancaire
  • numéro de compte fiscal
  • numéro d’enregistrement de l’entreprise
  • coordonnées professionnelles ;
  • nationalité ;
  • Pays de résidence ;
  • Informations fournies par vous-même à des fins de recrutement ;
  • Détails concernant les commentaires sur nos services ou nos cours
  • Détails techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour naviguer sur notre site web, la fréquence des visites, ou d’autres détails similaires (voir notre politique de cookies pour plus d’informations).

À noter :

  • Nous pouvons également collecter des données personnelles classées comme des catégories spéciales de données personnelles. Par exemple, nous pouvons vous demander vos exigences alimentaires, y compris toute allergie ou restriction. Ces informations seront uniquement utilisées pour répondre à vos besoins alimentaires spécifiques pendant la pause thé ou le déjeuner lors des évènements ;
  • Notre site web n’est pas destiné à être utilisé par des enfants [âgés de moins de 16 ans] et nous ne collectons ni n’utilisons sciemment les informations personnelles des enfants.

 

Objectif du traitement

Les raisons pour lesquelles Sunibel Corporate Services Ltd recueille et traite vos données personnelles incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • l’exécution d’un accord contractuel/précontractuel ;
  • respecter les obligations légales qui nous sont imposées ;
  • des fins de recrutement ;
  • la collecte de commentaires et d’appréciations sur nos services ;
  • l’amélioration de nos services et de votre expérience de navigation.

 

Base juridique relative au traitement des données personnelles

Pour le traitement des informations personnelles, nous sommes tenus d’avoir une base juridique sur laquelle nous pouvons nous appuyer, qui peut varier en fonction des informations que nous traitons et des raisons pour lesquelles nous les traitons. Les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer sont les suivantes :

  • Consentement

Il s’agit du cas où vous nous avez expressément donné un consentement clair pour que nous traitions vos informations personnelles dans un but spécifique.

  • Contrat

Le traitement de vos informations personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle entre nous, ou parce que vous nous avez demandé de prendre des mesures spécifiques en vue de conclure un contrat.

  • Obligations légales

Il s’agit du cas où nous sommes légalement tenus de traiter vos informations personnelles, conformément aux lois en vigueur.

  • Intérêt légitime

Il s’agit du cas où nous traitons vos informations personnelles pour notre intérêt légitime.

 

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Vos informations peuvent être partagées avec des employés qui ont un besoin légitime d’accéder à vos données afin de traiter des informations pertinentes pour leurs fonctions et dans le cadre de leur autorité de contrôle.

Dans certaines situations, nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui nous aident à remplir nos fonctions commerciales. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu’aux fins spécifiques que nous avons autorisées par le biais d’un accord de prestation de services (SLA) soigneusement défini et conformément à nos instructions.

Pour nous conformer à une obligation légale ou exécuter un contrat, nous pouvons fournir des données à caractère personnel à :

  • Organismes de réglementation ;
  • Autres entités du groupe PROBUS PLEION Holding S.A. ;
  • Prestataires de services (y compris les auditeurs) ;
  • D’autres tiers sur demande ou accord.

Toutes les informations qui nous sont fournies sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées publiquement à quiconque ou à quelque partie que ce soit, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire auprès d’un organisme de réglementation ou d’un tribunal compétent à Maurice.

Dans certaines circonstances, la loi sur la protection des données de 2017 autorise le partage des données personnelles entre les agences du secteur public sans le consentement de la personne concernée.

 

Transfert de données personnelles en dehors de l’île Maurice

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’île Maurice à des fins de stockage, ou si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat que nous avons avec vous. Notez toutefois qu’en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’île Maurice (le cas échéant), nous nous assurons que toutes les mesures de protection appropriées sont en place pour garantir la sécurité des données et que les mesures pertinentes sont prises conformément aux dispositions de la loi.

 

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur pour collecter des informations de connexion Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement vos informations par le biais de cookies. Nous utilisons les cookies de différentes manières pour améliorer votre expérience sur notre site web.

Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies et notre site web vous indiquera comment supprimer les cookies de votre navigateur. Consultez notre politique de cookies.

 

Marketing

Nous souhaitons vous envoyer des informations sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Lorsque nous avons votre consentement ou que cela est dans notre intérêt légitime, nous pouvons le faire par courrier, par e-mail ou par téléphone, selon le cas.

Nous ne vous demanderons si vous souhaitez que nous vous envoyions des messages de marketing que si vous cochez les cases correspondantes ou remplissez le formulaire de consentement correspondant. Si vous avez précédemment accepté d’être contacté de cette manière, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en :

  • en nous contactant à l’adresse email info@sunibel.com; ou
  • en utilisant le lien de désinscription dans les e-mails.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse électronique ci-dessus si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de marketing, c’est-à-dire choisir les messages de marketing, les services ou les produits spécifiques que vous souhaitez recevoir. Notez que la modification des préférences peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables. Pour plus d’informations sur vos droits en matière de marketing, veuillez consulter la rubrique « Vos droits » ci-dessous.

 

Vos droits

Les personnes concernées ont des droits spécifiques en vertu de la DPA de Maurice et du GDPR de l’UE. En résumé, il s’agit de :

  • Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et de vous en transmettre une copie. Vous avez également le droit d’obtenir certaines autres informations supplémentaires que la présente politique de confidentialité est déjà conçue pour traiter.

  • Droit de rectification

Vous avez le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes.

  • Droit à la suppression

Vous avez le droit de faire effacer vos données au cas où le traitement de vos données personnelles n’est pas justifié.

  • Droit de restriction

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’objecter

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

  • Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, si votre consentement était requis pour le traitement de vos données personnelles.

  • Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Office mauricien de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.

  • Traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur vous.

  • Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel à une autre partie conformément aux lois applicables. Ces demandes doivent nous être adressées par écrit.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer un courriel à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@pleion.mu. Notez que nous pouvons, à notre discrétion, vérifier votre identité en exigeant une preuve de votre identité avant de traiter votre demande.

 

Assurer la sécurité de vos informations

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et, à ce titre, nous avons intégré des mesures de sécurité appropriées pour éviter que les informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux personnes qui ont un réel besoin professionnel de les connaître. Les personnes qui traitent vos informations le font uniquement de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité et à nos propres politiques et procédures de sécurité.

Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. En cas de violation, nous vous informerons, ainsi que le Bureau de la protection des données, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

Combien de temps conservons-nous vos informations ?

Chez Sunibel Corporate Services Ltd, nous reconnaissons qu’une gestion efficace des données et des dossiers est essentielle pour soutenir nos activités principales. Notre politique concerne toutes les informations collectées et traitées, quel que soit leur format (électronique ou papier).

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées. La durée de conservation des informations personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les avons collectées et utilisées et/ou de la nécessité de se conformer aux lois applicables, comme indiqué dans notre calendrier de conservation.

Les données relatives aux clients, aux clients potentiels, aux fournisseurs, aux employés ou aux candidats à un emploi, qui ne sont plus nécessaires, pour lesquelles le consentement a été retiré ou pour lesquelles la personne concernée a exercé son droit à la suppression, sont détruites en toute sécurité par le propriétaire des données.

 

Comment déposer une plainte ?

Nous espérons que notre délégué à la protection des données pourra répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations. N’hésitez pas à le contacter à l’adresse dpo@pleion.mu ou au numéro +203 460 06 10 si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par notre société.

Vous avez également le droit d’enregistrer une requête directement auprès de l’Office de protection des données (https://dataprotection.govmu.org/).

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre (mais au moins une fois par an) pour refléter les bonnes pratiques en matière de gestion, de sécurité et de contrôle des données, et pour assurer la conformité avec tout changement ou amendement apporté à la loi sur la protection des données de 2017 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date d’entrée en vigueur sera mise à jour en conséquence.

 

Comment nous contacter

Veuillez contacter notre délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessous) si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, exercer votre droit ou déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles.

Email : dpo@pleion.mu

Téléphone : +230 460 06 10

Global Business

Combinant de nombreuses années d’expertise dans l’environnement des global business, nos spécialistes vous guideront dans votre processus de décision et vous accompagneront tout au long de votre projet.

 

Administration de fonds

Nous permettons aux gestionnaires de fonds de se concentrer sur le suivi de leurs investisseurs et des investissements sous gestion, en les aidant à atteindre leurs objectifs stratégiques.

Trust

Nos solutions personnalisées de structuration du patrimoine reposent sur une compréhension approfondie de votre situation personnelle. Ainsi, nous sommes en mesure d’adapter notre offre à vos objectifs uniques.

Externalisation

La gestion d’une entreprise prend du temps et nécessite un suivi constant. Nos services visent à faciliter ce processus.

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