« Global Business Company » : société offshore à l’île Maurice

Qu’est-ce que la Global Business Company ?

Une Global Business Company (GBC) est une société qui exerce des activités autorisées et dont les principales opérations commerciales sont menées principalement de l’île Maurice par des particuliers résidant en dehors de l’île.

Une GBC peut également accéder aux conventions de non-double imposition que l’île Maurice dispose avec plusieurs autres pays, ce qui en fait une structure d’entreprise idéale pour la planification fiscale internationale.

Les avantages de créer une Global Business Company à l’île Maurice

L’île Maurice est l’une des juridictions les plus reconnues pour l’implantation d’une société offshore. Le pays est considéré comme la plateforme idéale pour les activités de commerce, d’investissement et de protection des actifs, en plus de proposer les avantages d’une planification fiscale internationale.

Une société étrangère peut transférer son siège à l’île Maurice et continuer ses activités en tant que Global Business Company. Inversement, une GBC mauricienne peut transférer son siège dans une autre juridiction. De plus, une GBC peut être convertie en une entreprise autorisée.

Les taux d’impositions d’une GBC sont harmonisés à 15 %. Toutefois, elle peut bénéficier d’un régime d’exonération partielle en vertu duquel 80 % des revenus ne seront soumis à l’impôt sous réserve de satisfaire aux exigences de substance.

De même, la Global Business Company peut avoir accès aux accords de non double imposition, sous réserve de satisfaire les conditions « activités de base génératrices de revenus » (CIGA).

Les sources de revenus qui peuvent bénéficier du régime d’exonération partielle de 80 % sont les suivantes :

• Revenus d’intérêts et redevances ;
• Dividende de source étrangère ;
• Bénéfice réalisé par un établissement permanent d’une société résidente à l’étranger ;
• Intérêts résultant de l’argent prêté par l’intermédiaire d’une plateforme de prêt de pair à pair ;
• Revenus générés par un organisme de placement collectif (OPC) ;
• Revenu généré par une société opérant dans la location d’avions et de navires ;
• Les revenus générés par une société de réassurance et de courtage en réassurance ;
• Revenu provenant d’une société de location et de fourniture de fibres internationales ; et
• Les revenus tirés par une société de la vente de pièces détachées d’aéronefs et de services de conseil liés.

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Quels types d’activités une Global Business Company peut-elle exercer ?

Une GBC peut être mise en place pour fournir des services financiers tels que :

• Courtier en valeurs mobilières ;
• Conseiller en investissement ;
• Gestion de fonds ;
• Courtier d’assurance ;
• Fournisseur de services de paiement ;
• Gestion d’actifs ;
• Financement du crédit ;
• Services de dépositaire ;
• Distribution de produits financiers ;
• Affacturage ;
• Leasing ;
• Régime de retraite professionnelle ;
• Administrateurs de fonds de pension ;
• Gestion des régimes de retraite ;
• Régime de prestations de retraite ;
• Fonds de pension ;
• Gestion de trésorerie ; et
• Agent d’enregistrement et de transfert.

Un GBC est également une structure appropriée pour les activités suivantes :

• Opérations boursières ;
• Financement et leasing d’avions ;
• Services de conseil ;
• Services informatiques ;
• Licences et franchises ;
• Logistique et/ou marketing ;
• Opérations de siège régional ; et
• Transport maritime et gestion des navires.

Quelles sont les conditions requises pour la création d’une Global Business Company à l’île Maurice ?

Une Global Business Company (GBC) doit être gérée et contrôlée efficacement depuis l’île Maurice et doit satisfaire les exigences de la FSC en matière de substance.

Toutes les sociétés qui souhaitent établir une structure offshore GBC à l’île Maurice doivent présenter leur demande auprès des instances régulatrices (présentation d’un plan d’affaires détaillé et de la déclaration du propriétaire bénéficiaire) et respecter certaines conditions :

• Exercer la gestion et le contrôle de son activité depuis Maurice et avoir son siège effectif de direction (« place of effective management ») à l’île Maurice ;
• Réaliser ses activités de base génératrices de revenus à ou depuis Maurice et engager un niveau minimum de dépenses proportionnel à son niveau d’activités ;
• Être administrée par une société de gestion (telle que Sunibel Corporate Services Ltd) ;
• Avoir un minimum de deux directeurs qualifiés et indépendants, résidant à l’île Maurice ;
• Avoir au minimum un actionnaire
• Maintenir son compte bancaire principal à l’île Maurice ;
• Tenir et conserver ses documents comptables à son siège social à l’île Maurice ;
• Préparer ses états financiers et les faire auditer ;
• Organiser des réunions du Conseil d’Administration, comprenant un minimum de deux administrateurs de l’île Maurice ;
• Autorisé en tant qu’organisme de placement collectif, close end fund ou régime de retraite externe et qui doit être géré depuis l’île Maurice ;
• Avoir des bureaux à l’île Maurice ;
• Employer, à plein temps au niveau technique, un minimum d’une personne résidant à l’île Maurice ;
• Disposer d’une clause selon laquelle tous les litiges doivent être résolus par voie d’arbitrage à l’île Maurice ;
• Capital déclaré : 1 000 USD (pour certaines activités sous licence, il existe des exigences de capital minimum) ;
• Avoir un secrétaire corporatif, résident de l’île Maurice

La « Société en Nom Collectif » (Partnership) et la « Société en Commandite Simple » créée en vertu du Code de Commerce Amendment Act 1985 (Limited Partnership) peuvent être utilisées pour structurer des investissements à l’île Maurice.

L’île Maurice : la plateforme idéale pour faire des affaires en Afrique

L’île Maurice figure parmi les principales juridictions offshore pour faire des affaires en Afrique, classée par la Banque mondiale au premier rang pour la facilité de faire des affaires. En effet, la création d’une entreprise est rapide et facile, prenant en moyenne 3 jours. Les entreprises peuvent être détenues, gérées et contrôlées à 100% par des étrangers, sous réserve de respecter les lois et règlements applicables à tous. En effet, l’île Maurice met en avant :

• Un contexte politique stable ;
• Un fuseau horaire stratégique (GMT +4) ;
• Une main-d’œuvre qualifiée et bilingue (français et anglais) ;
• Des écoles privées et des établissements tertiaires francophones et anglophones ;
• Des services de santé modernes ;
• Pas de contrôle des changes ;
• Un centre d’arbitrage international ;
• Une juridiction transparente ; et
• Un environnement calme et sécurisé pour se détendre entre autres.

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De nombreuses personnes fortunées s’installent à l’île Maurice pour y travailler ou y résider en profitant des multiples avantages qu’offre la juridiction en matière de gestion de patrimoine, de mener des affaires et de niveau de vie élevé.

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