Délocalisation d’entreprise : pourquoi & comment délocaliser son entreprise vers l’île Maurice

Qu’est-ce que la délocalisation d’entreprise ?

Tout comme la relocalisation (pour les particuliers), qui implique l’installation dans un autre pays, la délocalisation d’entreprise est le processus de transfert de l’enregistrement d’une entreprise, d’une juridiction à une autre. Elle est différente de l’implantation d’une succursale ou d’une filiale à l’étranger. Par exemple, en ouvrant une succursale à l’île Maurice, l’entreprise étrangère reste principalement régie par les lois de son pays d’origine.

Cependant, en choisissant de délocaliser son entreprise à l’île Maurice, la société étrangère devient une société mauricienne. Cette nouvelle société mauricienne est désormais soumise aux lois mauriciennes et est régie par la Companies Act 2001.

Dans le monde des affaires, la croissance est le maître mot. Bien que vous conceviez des stratégies pour y parvenir, il se peut que vous ne trouviez pas de croissance dans votre pays d’origine.

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Pourquoi choisir la délocalisation d’entreprise ?

Il existe de multiples raisons pour lesquelles délocaliser son entreprise. Il peut s’agir d’une modification de la réglementation, comme le taux d’imposition; ou si le pays d’origine ne présente plus d’opportunités et la présence de l’entreprise dans ce pays n’est plus profitable.

L’option la plus évidente pour la délocalisation d’entreprise est d’incorporer une nouvelle entreprise dans un autre pays, et d’oublier l’« ancienne ». Cependant, ce n’est pas toujours possible et dépend de la situation de l’entreprise existante, par exemple :

1. les contrats existants que vous aurez du mal à négocier à nouveau ;
2. les actifs existants détenus par l’entreprise (par exemple, les biens immobiliers dont la vente et le rachat peuvent être coûteux et prendre beaucoup de temps) ; et / ou
3. comptes bancaires existants.

Si un ou plusieurs de ces facteurs s’appliquent, il serait intéressant d’évaluer la possibilité de délocaliser son entreprise. Si ce n’est pas le cas, il sera plus rentable de simplement fermer l’« ancienne » société et d’en créer une nouvelle dans la juridiction que vous avez choisie.

Délocaliser son entreprise peut donc ouvrir la porte à de nombreuses opportunités d’affaires. Plusieurs entreprises ont choisi de venir à l’île Maurice. En effet, plus de 20 000 entreprises étrangères et un peu plus de 1 000 fonds d’investissement sont enregistrés à l’île Maurice.

Pourquoi délocaliser son entreprise à l’île Maurice ?

L’île Maurice offre un environnement d’affaire propice et stable, idéal pour délocaliser son entreprise :

• économie est diversifiée ;
• environnement politique est stable ;
• centre financier international bien réglementé et transparent ;
• régime fiscal simple et efficace ;
• bonne infrastructure technologique ;
• main-d’œuvre qualifiée et de bons réseaux routiers.

Les indices internationaux classent également l’île Maurice au premier rang en Afrique sur de nombreux aspects. Notamment pour la facilité de faire des affaires (20ᵉ au niveau international dans le classement « Ease of Doing Business » de la Banque mondiale) ou l’Indice Ibrahim de la gouvernance africaine (IIAG).

En outre, l’île Maurice dispose d’un vaste réseau de conventions de non double imposition et d’accords de promotion et de protection des investissements, conclus avec plusieurs pays. Ceci démontre clairement que l’écosystème mauricien est favorable pour les entreprises qui souhaitent faire des affaires à l’échelle internationale.

L’île Maurice permet aussi la délocalisation d’autres structures d’entreprise telles que les fondations, les fiducies et les fonds, entre autres. De plus, il n’y a pas de contrôle des changes, pas d’impôt sur les plus-values, ni d’impôt à la source sur les redevances et les dividendes.

Comment délocaliser son entreprise à l’île Maurice ?

La délocalisation d’entreprise n’est possible qu’entre deux juridictions où celles-ci reconnaissent la délocalisation entre elles. Le droit des sociétés de chaque pays précise cette possibilité.

La procédure pour délocaliser son entreprise peut différer d’un pays à l’autre. En général, il comprendra les étapes suivantes :

1. L’entreprise enregistrée à l’étranger doit être en règle lorsqu’elle souhaite se délocaliser. En effet, suivant les exigences du pays ou l’entreprise est implantée, cette dernière doit déposer des déclarations, s’affranchir de tout frais applicables et demander un certificat de conformité auprès de l’officier de l’état civil.
2. La société signe un procès-verbal de délocalisation pour confirmer que le conseil d’administration a pris les décisions de transférer l’entreprise dans une autre juridiction. Une apostille doit confirmer l’authenticité de ce procès-verbal.
3. Les procès-verbaux de délocalisation, le certificat de régularité, les copies certifiées du certificat de constitution, et les statuts juridiques sont envoyés au pays où l’entreprise souhaite se délocaliser.
4. Une fois que la nouvelle juridiction reçoit et accepte tous les documents mentionnés ci-dessus de l’officier de l’état civil délivre un certificat de continuation. Ce certificat atteste qu’à partir de la date d’émission, la société est constituée dans son nouveau pays d’origine et est soumise à sa législation.
5. Le pays dans lequel la société était précédemment domiciliée s’occupe des procédures pour enlever la société de ses registres.

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