<style>.lazy{display:none}</style>Créer un Trust à Maurice

Créer un Trust à Maurice

Juillet 19, 2023 - 12 min read

 

Maurice : la juridiction idéale pour créer un Trust

Maurice est devenu une juridiction de confiance pour l’établissement et le fonctionnement des Trusts (fiducies). Les fiducies sont notamment utilisés pour la gestion, la préservation et la transmission de patrimoine. Choisir de créer un Trust à Maurice permet aux investisseurs du monde entier de canaliser leurs investissements sur le continent africain et de bénéficier des avantages fiscaux offerts par l’île. Les avantages comprennent :

  • Pas de taxe sur les plus-values, de droits de succession ni de retenue à la source ;
  • En cas de faillite ou de liquidation du Settlor (constituant), un Trust à Maurice ne sera pas annulé ou contesté ;
  • Les revenus de la fiducie sont soumis à un taux d’imposition fixe de 15 %, ce qui signifie que ces revenus ne sont pas soumis à une imposition supplémentaire entre les mains des Bénéficiaires lorsqu’ils sont distribués ;
  • Les Trusts créés à Maurice sont exemptés des limitations de la réserve héréditaire, permettant ainsi au Settlor de laisser son argent aux personnes de son choix. En fin de compte, les règles de réserve héréditaire d’autres pays ne seront pas appliquées par les tribunaux mauriciens ;
  • Pas de droits de succession ;
  • Pas de contrôle des changes ;
  • Planification successorale ;
  • Trusts à but non caritatif ;
  • Pas d’enregistrement requis ;
  • Confidentialité : les délibérations des fiduciaires et le nom des Settlors et des Bénéficiaires ne peuvent pas être divulgués, sauf s’ils sont des résidents mauriciens ou une société ;
  • Évitement de la procédure successorale ;
  • Flexibilité ;
  • Protection des actifs ; et
  • Les actifs peuvent être détenus et gérés au nom de mineurs.

 


Related articles:


 

Types de Trust à Maurice

Il existe différents types de Trust à Maurice. Il s’agit notamment de :

  • Trust discrétionnaire : utilisé dans la protection du patrimoine et la planification fiscale, le Trust discrétionnaire confère au fiduciaire le pouvoir de déterminer qui sont les Bénéficiaires et l’allocation des revenus et du capital entre eux.
  • Trust à but caritatif : à vocation charitable ou au service du public en général (à Maurice ou dans un autre pays), telles que le soulagement de la pauvreté, la promotion de l’éducation, la protection de l’environnement ou la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  • Protective Trust : prévoit la protection des membres vulnérables d’une famille ou de certains Bénéficiaires.
  • Purpose Trust : destiné à des buts spécifiques, tel que la détention d’un actif tel qu’un aéronef.
  • Trust conforme à la charia : un Trust conforme à la loi islamique (charia) doit respecter les principes de la charia, en particulier les restrictions en matière d’investissement et les règles de succession.
  • Spendthrift Trust : limite l’accès des Bénéficiaires aux actifs et aux biens de la fiducie, et les protège contre les mauvaises habitudes de dépenses et les créanciers. Les Bénéficiaires reçoivent leur héritage de manière contrôlée et progressive.
  • Employee Benefit Trust : couramment utilisé par les entreprises pour offrir des avantages à leurs employés (sous forme financière ou d’actions) d’une manière fiscalement efficace. La structure du trust permet aux actions et autres actifs du trust d’être détenus à la discrétion des fiduciaires.

Les fondations, de même que les trusts mauriciens sont un outil puissant de gestion et de structuration du patrimoine, ainsi que de préservation et de transmission des actifs.

 

Fiscalité des Trusts à Maurice

Une fiducie enregistrée ou ayant sa gestion centrale et son contrôle (« Central Control and Management ») à Maurice est considérée comme résidente localement et est soumise à un impôt de 15 % sur son revenu global imposable. Un Trust détenant une licence « Global Business Company » peut bénéficier d’un régime d’exonération partielle de 80 %, selon lequel certaines sources de revenus (intérêts, dividendes, etc.) sont exemptées d’impôt, à condition de respecter les exigences en matière de substance.

Un Trust aura sa gestion centrale et son contrôle à Maurice si :

  • Le Trust est administré à Maurice et la majorité des fiduciaires résident à Maurice ;
  • Le Settlor était résident de l’île Maurice au moment de la signature de l’acte créant le Trust ou au moment où le Settlor y ajoute de nouveaux biens ; et
  • Les Bénéficiaires ou de la catégorie de Bénéficiaires nommés aux termes du Trust résident à Maurice.

Les Trust non-résidents seront soumis uniquement à l’impôt basée sur la source. En effet, les fiducies dont la gestion centrale et le contrôle se trouvent en dehors de Maurice seront imposées uniquement sur les revenus provenant de Maurice, et seront exonérées d’impôt sur les revenus de source étrangère. Le Trust non-résident devra déposer une déclaration de revenus afin de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu (15 %) sur ses revenus de source mauricienne.

À Maurice, un Trust à but caritatifs n’est pas soumis à l’impôt.

 

Étapes pour créer un Trust à Maurice

Les Trusts sont créés par la rédaction d’un document écrit, qui comprend le nom du fiduciaire, l’intention du Settlor, l’objet du Trust ainsi que les devoirs et les pouvoirs des fiduciaires. Les étapes pour créer un Trust à Maurice comprennent :

  • Signature de l’acte de Trust, ou « Trust Deed » (via un Accord ou une Déclaration) ;
  • Fournir les documents de Know Your Clients (KYC) sur toutes les parties (Settlor, Protecteur et Bénéficiaires) ;
  • Un Accord est une situation où les noms du fiduciaire et du Settlor sont mentionnés dans l’acte de Trust ;
  • Une Déclaration est une situation où seul le nom du fiduciaire est cité ; et
  • Transfert du fonds initial du Trust au fiduciaire.

 

Comment Sunibel peut vous accompagner pour créer un Trust à Maurice

Créer un Trust à Maurice nécessite que vous choisissiez une société fiduciaire locale, qui doit être réglementé par la Mauritius FSC. Forte d’une solide expérience dans le secteur, Sunibel est légalement autorisée à agir en tant que société fiduciaire qualifié et secrétaire de société en vertu de la loi sur les trusts de 2001 (Trust Act 2001). Nous vous accompagnons en vue de créer un Trust à Maurice, et vous proposons des conseils sur mesure pour vous aider à atteindre vos objectifs et à assurer la protection de vos actifs de manière à améliorer votre situation fiscale.

Sunibel peut également aider les clients internationaux, dont la fiducie à déjà été établi dans une autre juridiction, à transférer leurs Trusts vers Maurice. Ces dernières années, on observe une migration des Trusts de l’étranger vers Maurice afin de bénéficier des nombreux avantages offerts par cette juridiction.

En tant que membre du groupe Probus Pleion, nous vous permettons de tirer parti de notre expertise internationale pour vous fournir une solution globale pour l’ensemble de vos besoins financiers.

 

FAQ sur la création d’un Trust à Maurice

1. Qui est le Settlor ?

Le Settlor est l’entité qui enregistre le Trust. Le rôle principal du Settlor est de faciliter le transfert du contrôle juridique d’un actif au fiduciaire. Le Settlor peut donc être une personne morale ou une personne physique.

Le Settlor peut lui-même être bénéficiaire du Trust, mais pas l’unique bénéficiaire.

 

2. Qui est le Trustee (le fiduciaire) ?

Le fiduciaire est l’entité qui reçoit la propriété juridique des actifs du Settlor. Le fiduciaire (comme Sunibel, une société agréée autorisée à agir en tant que fiduciaire qualifié) gère les actifs du Trust de manière à bénéficier aux Bénéficiaires conformément aux termes et conditions énoncés dans l’acte de Trust. Les sociétés fiduciaires sont tenues d’agir au mieux de leurs capacités lors de la gestion des actifs et ne peuvent pas utiliser les actifs à des fins personnelles.

 

3. Qui sont les Bénéficiaires ?

Un bénéficiaire d’un Trust est une personne ou un groupe de personnes pour lesquels le Trust est créée.

 

4. Qui est le Protecteur ?

Le Protecteur a un devoir fiduciaire envers les propriétaires Bénéficiaires. Pour s’assurer que le fiduciaire respecte ses souhaits et maintenir le contrôle sur la discrétion du fiduciaire, le Settlor peut procéder à la nomination d’un Protecteur, autre que lui-même. Sauf disposition contraire de l’acte de Trust, le Protecteur peut révoquer le fiduciaire et nommer un ou des nouveaux fiduciaires.

 

5. Qu’est-ce que l’acte de Trust (acte de fiducie) ?

Rédigé par un professionnel juridique, l’acte de Trust est un document juridique détaillant les termes et conditions de la fiducie, y compris les pouvoirs et les responsabilités du fiduciaire, les droits et les intérêts des Bénéficiaires, ainsi que les modalités de distribution des actifs. L’acte de Trust est un élément essentiel de la création d’une fiducieet doit être rédigé avec soin pour répondre aux besoins spécifiques du Settlor.

 

6. Quels projets nécessitent la création d’un Trust ?

Un Trust est idéal si vous souhaitez :

  • Préserver vos actifs ou les actifs de votre famille contre l’incertitude (qu’elle soit politique, économique ou familiale).
  • Transférer des actifs à vos héritiers de manière à préserver vos avantages fiscaux.
  • Planifier votre succession pour maximiser les avantages de votre patrimoine pour les membres de votre famille et les autres Bénéficiaires.
  • Transférer des actifs à vos héritiers conformément aux termes énoncés dans votre « letter of wishes » et non selon les lois du pays où vous résidez.
  • Consolider la propriété des actifs détenus dans le monde entier en un seul endroit.
  • Bénéficier d’un reporting centralisé.
  • Minimiser ou éliminer les taxes successorales qui surviennent au décès du Settlor.
  • Détenir des investissements, des biens immobiliers, des actions de sociétés, des fonds d’investissement.
  • Réaliser des projets caritatifs et philanthropiques.

 

7. Quelles sont les responsabilités associées au fiduciaire ?

Les responsabilités d’un fiduciaire varient en fonction du type de Trust, et leurs responsabilités ou devoirs sont définis dans l’acte de Trust. Les principales responsabilités des fiduciaires comprennent :

  • Le devoir d’investir de manière prudente et raisonnable

Selon l’acte de Trust, le fiduciaire a le devoir de s’abstenir de prendre des risques financiers irrationnels avec les actifs du Trust. Le fiduciaire doit donc investir de manière à équilibrer les risques et les récompenses par une diversification du portefeuille adaptée à la nature de la fiducie en question. Le fiduciaire peut, ou doit (selon les circonstances), obtenir des conseils sur l’investissement des biens la fiducie.

  • Devoir d’impartialité

Le fiduciaire doit agir de manière juste et impartiale envers chacun des Bénéficiaires individuels. Bien que des différences de traitement puissent résulter de l’acte de Trust, le fiduciaire doit traiter les intérêts des Bénéficiaires de manière équitable.

  • Devoir d’informer et de rendre compte

Le fiduciaire a le devoir de tenir des comptes de l’administration de la fiducie. Il doit également rendre compte aux Bénéficiaires de la gestion des biens du Trust dont il est responsable.

Le droit des Bénéficiaires à l’information est un élément nécessaire de la relation fiduciaire. Sans ce droit, le devoir de loyauté du fiduciaire ne peut exister. Ce droit ne peut donc pas être exclu par l’acte de Trust.

  • Devoir d’agir personnellement

Le fiduciaire a le pouvoir de déléguer certaines tâches à un tiers, comme obtenir des conseils sur l’investissement des actifs du Trust. Cependant, le fiduciaire reste personnellement responsable de l’exécution de ses devoirs et ne peut déléguer certaines de ses responsabilités à un tiers.

  • Éviter les conflits d’intérêts

Le fiduciaire doit protéger en tout temps les intérêts des Bénéficiaires de la fiducie et éviter tout gain personnel découlant de ses fonctions de fiduciaire, sauf autorisation prévue par l’acte de Trust ou consentement clair et sans équivoque de tous les Bénéficiaires

  • « Letter of wishes » et « memorandum of wishes »

Le Settlor peut indiquer au fiduciaire ses intentions concernant le Trust et sa gestion par le biais d’une letter of wishes ou d’un memorandum of wishes.

Selon les termes de la letter of wishes et les circonstances dans lesquelles elle a été rédigée, elle peut être considérée comme juridiquement contraignante pour le fiduciaire, auquel cas elle fait partie des documents régissant la fiducie, ayant une signification légale ou une force morale.

 

8. Qu’est-ce que la « letter of wishes » et le « memorandum of wishes » ?

Au moyen d’une letter of wishes, le Settlor peut exprimer un certain nombre de souhaits concernant la gestion et la distribution des actifs aux Bénéficiaires. Une letter of wishes est rédigée par le Settlor lui-même dans une lettre adressée au fiduciaire. Un memorandum of wishes est un enregistrement des souhaits exprimés du Settlor par le fiduciaire et que ce dernier doit prendre en compte.

 

9. Quelle est la durée de vie d’un Trust ?

  • La durée de vie d’un Trusts à but non caritatif ne doit pas dépasser 25 ans.
  • Les Trusts à but caritatif peuvent être perpétuelles.
  • Toutes les autres Trusts doivent avoir une durée de vie n’excédant pas 99 ans.
 
À lire :
 

Contactez-nous et inscrivez-vous à notre newsletter

* indique les champs obligatoires
En complément de votre demande, veuillez nous communiquer votre numéro de téléphone mobile et confirmer votre disponibilité entre 10h30 et 12h (GMT) le lundi, le mercredi ou le vendredi. Nous vous transmettrons les détails de notre appel dans les plus brefs délais. Nous vous remercions.

Nous utiliserons vos informations personnelles pour vous envoyer des communications concernant notre industrie, nos produits et services, et des invitations à nos événements susceptibles de vous intéresser. Veuillez indiquer vos préférences :

Nous utilisons Mailchimp comme plate-forme de communication. En cliquant ci-dessous pour vous inscrire, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions générales et la politique de confidentialité de Sunibel, et reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour être traitées.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

 

Clause de non-responsabilité et avis importants

Ce document a été préparé à partir de sources jugées fiables. Toutefois, leur exactitude et leur exhaustivité ne peuvent être pleinement garanties. Les déclarations et les opinions qu’il contient ont été formulées après mûre réflexion et peuvent être modifiées sans préavis. Ce document n’est pas, et ne doit pas être interprété comme, une offre ou la sollicitation d’une offre de vente de services. L’utilisation de toute information contenue dans ce document se fait à la seule discrétion et au seul risque de l’utilisateur. Sunibel Corporate Services Ltd ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux et ce document ne doit pas être interprété comme tel. Sunibel Corporate Services Ltd décline expressément toute responsabilité pour les inexactitudes contenues dans le document et ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentées dans ce document. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions générales et notre politique de confidentialité.

Articles récents
S’installer à l’île Maurice
S’installer à l’île Maurice
Création d’entreprise à l’île Maurice
Création d’entreprise à l’île Maurice

Articles populaires :
- Création d’entreprise à l’île Maurice

- S’installer à l’île Maurice pour faire des affaires

Contactez-nous :




    Contactez-nous




      Contactez-nous