Création société offshore, île Maurice

Avantages de la création d’une société offshore à l’île Maurice

Plus de 20 000 sociétés offshores et fonds sont établis à l’île Maurice. Le pays est une plateforme de choix pour les investisseurs à travers le monde et offre de nombreux avantages, notamment pour la création d’une société offshore à l’île Maurice. Elle propose les avantages suivants:

• 1^er pays en Afrique (13^ème au niveau international) pour la facilité à faire des affaires ;
• 1^er pays en Afrique pour la bonne gouvernance (Indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine – IIAG) ;
• Un vaste réseau d’accords de non-double imposition (DTAAs) et de promotion et de protection des investissements (IPPAs) ;
• Conforme aux normes internationales en termes de conformité (avec des réglementations Know Your Client et de lutte contre le blanchiment d’argent strictes)
• Conforme à l’ensemble des 40 recommandations du GAFI
• Système juridique hybride (combinant à la fois les pratiques du droit civil et de la common law)
• Respect de la confidentialité des informations
• Libre rapatriement des bénéfices et des capitaux.
• Une législation favorable aux entreprises ;
• Facilité pour les étrangers d’ouvrir une société ;
• Pas d’obligation de payer le droit de timbre ou de transférer des actions ;
• Stabilité économique et politique ;
• Présence de banques internationalement reconnues ;
• Procédures faciles pour la ré-domiciliation de sociétés ;
• Pas de contrôle des changes ;
• Pas de restrictions sur les échanges ;
• Traités de non-double imposition avec de nombreux pays ;
• Respect de la vie privée et sécurité des informations ;
• Un groupe de professionnels bilingues (français et anglais) hautement qualifiés ;
• Fuseau horaire pratique ; et
• Une juridiction transparente, sûre et conforme aux normes internationales.

 

Contactez-nous pour savoir quel type de société offshore vous convient le mieux

 

Le système fiscal est également une caractéristique distinctive de l’île Maurice. Si le taux d’imposition est unique (15 %) pour les sociétés et les particuliers, il n’y a pas d’impôt de retenue à la source sur les dividendes, pas d’impôt sur les plus-values et pas de droit d’apport sur le capital émis.

 

 

Pourquoi créer une société offshore à l’île Maurice

L’île Maurice offre un environnement propice pour la délocalisation d’entreprise. La création d’une société offshore à l’île Maurice est idéale pour les activités* telles que :

• Les services des conseils ;
• La planification de votre succession ;
• La détenition des droits de propriété intellectuelle ;
• La détenition de biens mobiliers et immobiliers ;
• Le commerce international ;
• L’import-export ;
• Le courtage en bourse ;
• Le commerce électronique; et
• La domiciliation des gestionnaires de fonds et des fonds d’investissement (CIS, CEF, VCC).

* plus de détails dans les sections ci-dessous

 

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En savoir plus:

• Création d’entreprise à l’île Maurice
• S’installer et vivre à l’île Maurice
• Voici pourquoi les entreprises établissent leur siège social à l’île Maurice

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Conditions nécessaires pour la création d’une société offshore à l’île Maurice

Les conditions nécessaires afin de créer une société offshore à l’île Maurice varient en fonction du type de structure. Il existe deux choix, à savoir la Global Business Company et l’Authorised Company (entreprise autorisée). Les formalités, procédures et documents préalables à la création de sociétés offshores à l’île Maurice sont généralement effectués en une semaine.

Global Business Company

Une Global Business Company (GBC) est une société enregistrée à l’île Maurice et agréée par la Financial Services Commission (FSC), l’autorité de régulation du pays qui est responsable de la réglementation, de la surveillance et de contrôle de tous les fournisseurs de services financiers, autres que les banques. Les GBC sont régies par la Companies Act 2001 et le Financial Services Development Act 2001. Ces deux réglementations ont été la base qui ont transformé l’île Maurice en un Centre Financier International solide et fiable.

Une GBC peut être soit une implantation pour une société étrangère, soit une société offshore constituée localement à l’île Maurice. La licence GBC permet à la société offshore de mener des activités à l’extérieure de l’île Maurice tout en bénéficiant du réseau de DTAA. Une GBC peut exercer des activités telles que :

• Financement et leasing d’avions
• Gestion d’actifs
• Banque d’investissement
• Services de conseil
• Services financiers
• Gestion des fonds
• Services des technologies de l’information et de la communication
• Assurance et réassurance
• Licences et franchises
• Logistique et/ou marketing
• Siège social ou régional
• Gestion de fonds de pension
• Transport maritime et gestion opérationnelle des navires
• Commerce international
• Gestion de Trust

 

Les conditions requises pour la création et l’administration d’une société offshore à l’île Maurice, en tant que GBC, sont notamment les suivantes :

• Un minimum d’un actionnaire (de même si la société est une filiale détenue à 100 %) ;
• Un minimum de 2 administrateurs qualifiés résidant à l’île Maurice ;
• Les réunions du conseil d’administration doivent se tenir à l’île Maurice ;
• Le compte bancaire principal doit être tenu à l’île Maurice ;
• Disposer de bureaux à l’île Maurice où doivent être tenus les registres comptables et les documents statutaires, y compris le registre des membres, des détenteurs d’obligations et des dirigeants ;
• Nommer une société de gestion locale (comme Sunibel Corporate Services Ltd) pour agir en tant que secrétaire générale ;
• Déposer, chaque année, un compte de résultats et un bilan financier audités auprès de la FSC dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier ;
• Les déclarations fiscales doivent être déposées auprès des autorités compétentes ;
• Avoir une clause stipulant que les litiges doivent être résolus par voie d’arbitrage à l’île Maurice ; et
• Les actions doivent être enregistrées sur une bourse de valeurs mobilières.

 

Le renouvellement du permis de votre société offshore se fait annuellement et est nécessaire pour que vous puissiez poursuivre vos activités à l’île Maurice. Le renouvellement se fait en juin.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour créer une Global Business Company à l’île Maurice

 

Authorised Company

L’Authorised Company (ou entreprise autorisée) est un autre type de société offshore à l’île Maurice. En vertu de la Financial Services Act 2007, elle est décrite comme une société où :

• La majorité des actions avec droit de vote ou l’intérêt légal/bénéfique dans une société constituée à l’île Maurice sont détenus ou contrôlés par une personne qui n’est pas un citoyen de l’île Maurice ;
• Cette société propose d’exercer ses activités principalement en dehors de l’île Maurice ; et
• À son contrôle et sa gestion en dehors de l’île Maurice, ce qui signifie que c’est l’endroit:
  • où  les décisions stratégiques concernant les activités principales de l’entreprise sont prises ; et
  • où  la majorité des réunions du conseil d’administration sont tenues, ou où la direction exécutive de la société est régulièrement exercée.

Si une société ne remplit pas ces conditions, elle est considérée comme non-résidente. À ce titre, les revenus de l’entreprise autorisée ne seront pas soumis à l’impôt à l’île Maurice, et votre nom n’apparaitra dans aucun registre public. Contrairement à la GBC, une entreprise autorisée ne peut pas bénéficier du réseau de DTAA de l’île Maurice.

Une Authorised company doit avoir, à tout moment, un agent enregistré à l’île Maurice, qui doit être une société de gestion. Sunibel Corporate Services Ltd est dûment autorisée par la FSC à agir en tant que société de gestion à l’île Maurice et possède l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans la création de votre société offshore. Nos responsabilités envers les entreprise autorisée, en tant qu’agent enregistré, comprennent :

• Dépôt d’une déclaration de revenus auprès de l’autorité fiscale mauricienne (MRA) ;
• Dépôt d’un bilan financier auprès de la FSC ;
• Dépôt de tout document requis en vertu des lois pertinentes ;
• La conservation des dossiers (procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration, relevés de transactions et tout autre document requis par la FSC) ; et
• Prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que contre toute autre infraction connexe spécifiée par la FSC.

Il est important de noter que les états financiers d’une entreprise autorisée n’ont pas besoin d’être audités ni d’être accessibles au public.

 

Les conditions à respecter pour créer une société offshore à l’île Maurice en tant qu’entreprise autorisée, sont notamment les suivantes :

• Un minimum d’un actionnaire ;
• Copie de la carte d’identité et/ou du passeport, et preuve de l’adresse de résidence ;
• Capital libéré minimum d’une action ;
• Doit avoir un agent enregistré à l’île Maurice (c’est-à-dire une société de gestion comme Sunibel Corporate Services Ltd) ;
• Déposer le bilan financier auprès de la FSC ;
• Déposer la déclaration d’impôt annuelle auprès du MRA ;
• Nomination d’un directeur (mauricien ou étranger) ;
• Avoir un bureau enregistré à l’île Maurice ;
• Peut tenir des réunions dans n’importe quel pays et peut participer à ces réunions par des moyens électroniques ;
• Le compte bancaire principal ne doit pas nécessairement se trouver à l’île Maurice ;
• Due Diligence : Promoteurs, bénéficiaires/actionnaires, directeurs, signataires de comptes bancaires ;

Les entreprises autorisées n’ont pas le droit d’exercer les activités suivantes :

• Services financiers (y compris les services bancaires) ;
• Détenir, gérer ou traiter avec un organisme (ou fonds) de placement collectif en tant qu’administrateur professionnel ;
• Fournir des services de siège social, de représentation, de direction et de secrétariat ou d’autres services aux sociétés ; où
• Fournir des services fiduciaires.

 

Le renouvellement du permis de votre société offshore se fait annuellement et est nécessaire pour que vous puissiez poursuivre vos activités. Le renouvellement se fait en juin.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les activités qu’une société autorisée a le droit d’excercer

 

Créez votre société offshore à l’île Maurice

Sunibel peut vous acccompagner à la création d’une société offshore à l’île Maurice, et vous conseiller afin que vous puissiez prendre la meilleure décision dans le but d’atteindre vos objectifs.

Nous vous guiderons également sur la manière dont vous pouvez tirer parti de la juridiction mauricienne pour optimiser vos coûts. Pour plus d’informations, contactez-nous via le formulaire ci-dessous.

 

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À lire :

• Création d’entreprise à l’île Maurice
• S’installer à l’île Maurice : l’endroit idéal pour faire des affaires et vivre
• Créer une société offshore : pourquoi choisir l’île Maurice

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