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Création d’une société offshore à l’île Maurice

Juin 29, 2023 - 11 min à lire

Avantages de la création d’une société offshore à l’île Maurice

Près de 20 000 sociétés extraterritoriales et fonds sont établis à l’île Maurice. Le pays est une plateforme de choix pour les investisseurs à travers le monde et offre de nombreux avantages, notamment pour la création d’une société offshore à l’île Maurice. Elle propose les avantages suivants:

1^er pays en Afrique (13^ème au niveau international) pour la facilité à faire des affaires ;
1^er pays en Afrique pour la bonne gouvernance (Indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine – IIAG) ;
Un vaste réseau d’accords de non double imposition (DTAAs) et de promotion et de protection des investissements (IPPAs) ;
Conforme aux normes internationales en termes de conformité (avec des réglementations Know Your Client et de lutte contre le blanchiment d’argent strictes)
Conforme à l’ensemble des 40 recommandations du GAFI
Système juridique hybride (combinant à la fois les pratiques du droit civil et de la common law)
Respect de la confidentialité des informations
Les bénéfices et les capitaux peuvent être rapatriés librement
Une législation favorable aux entreprises ;
Facilité pour les étrangers d’ouvrir une société ;
Pas d’obligation de payer le droit de timbre ou de transférer des actions ;
Stabilité économique et politique ;
Présence de banques internationalement reconnues, pour ouvrir un compte bancaire offshore;
Procédures faciles pour la ré-domiciliation de sociétés ;
Pas de contrôle des changes ;
Pas de restrictions sur les échanges ;
Traités de non-double imposition avec de nombreux pays ;
Respect de la vie privée et sécurité des informations ;
Un groupe de professionnels bilingues (français et anglais) hautement qualifiés ;
Fuseau horaire pratique ; et
Une juridiction transparente, sûre et conforme aux normes internationales.

Pourquoi créer une société offshore à l’île Maurice

L’île Maurice offre un environnement idéal pour créer votre société et pour la relocalisation d’entreprise. Installer sa société offshore à l’île Maurice est idéale pour les activités telles que :

Les services des conseils ;
La planification de votre succession ;
La détenition des droits de propriété intellectuelle ;
La détenition de biens mobiliers et immobiliers ;
Le commerce international ;
L’import-export ;
Le courtage en bourse ;
Le commerce électronique; et
La domiciliation des gestionnaires de fonds et des fonds d’investissement (Collective Investment Scheme, Closed-End Fund, Variable Capital Company).

En savoir plus:

Définition d’une société offshore ?

Le terme « offshore » implique qu’une entité est enregistrée dans une juridiction différente du lieu de ses activités principales ou de sa propriété. Les sociétés offshores sont souvent utilisées comme outil de planification fiscale internationale et de gestion de patrimoine, offrant aux propriétaires d’entreprises une plus grande flexibilité dans leurs opérations. Ces sociétés peuvent mener des activités commerciales dans n’importe quel pays, mais elles ne peuvent pas exercer d’activités dans le pays où elles ont été constituées. Un autre avantage de ce type de sociétés est qu’elles peuvent assurer la protection des actifs en séparant les actifs du propriétaire des passifs de la société.

L’entreprise offshore à Maurice est une entité juridique établie en dehors du pays de résidence du propriétaire, généralement pour ses avantages financiers et sa flexibilité. Il existe deux principales structures à Maurice : les Global Business Companies (GBC) et les Authorised Companies (AC). Elles offrent plusieurs avantages, notamment une fiscalité favorable, la protection des actifs et l’accès à une juridiction stable et crédible. En tant que centre financier international, l’île Maurice offre un cadre réglementaire solide pour les activités offshore et est supervisée par la Mauritius Revenue Authority (l’autorité fiscale) et la Financial Services Commission (FSC).

Une juridiction en accord avec les normes internationales

Bien que Maurice offre plusieurs avantages fiscaux, le pays est entièrement conforme aux meilleures pratiques internationales et répond à toutes les normes de conformité internationales (notamment avec des règles strictes de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent).

En ce sens, l’île Maurice n’est pas considérée comme un paradis fiscal, mais comme une juridiction connue et reconnue qui offre un cadre légal et juridique sûr pour faire des affaires. Elle veille à ce que les entreprises aient accès aux lois, réglementations et normes internationales qui sont conformes aux normes mondiales les plus élevées. L’île Maurice s’engage également à promouvoir une gouvernance d’entreprise responsable et à fournir les outils nécessaires aux entreprises pour opérer dans un environnement régi par des normes internationales. Elle est transparente et fiable, et ses lois sont conçues pour garantir l’équité conformément aux normes mondiales.

Un régime fiscal favorable

Le régime fiscal est une caractéristique distinctive du centre financier de Maurice, qui offre plusieurs avantages destinées à encourager les investissements étrangers et à promouvoir le pays en tant que plaque tournante pour les affaires internationales.

Alors que l’impôt sur les sociétés s’élève à 15 % (il en est de même pour les personnes physiques), il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes, pas d’impôt sur les plus-values et pas de droit d’apport sur le capital émis. Les institutions respectent la confidentialité des informations relatives à la société mauricienne.

L’une des principales caractéristiques du système fiscal est l’exonération partielle d’impôt de 80 %, qui permet aux sociétés offshores de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, sous réserve de certaines conditions. En conservant une part plus importante de leurs bénéfices, elles créent un environnement attrayant pour l’implantation d’activités dans le pays.

En outre, le vaste réseau d’accords de prévention de la double imposition de l’île Maurice permet une meilleure gestion des risques et une réduction des fuites fiscales pour les investisseurs étrangers. Grâce à sa combinaison d’incitations et d’exonérations, ainsi qu’à son environnement favorable aux entreprises, le système fiscal mauricien est bien adapté aux entreprises offshores qui cherchent à optimiser leurs stratégies de planification fiscale tout en opérant dans une juridiction stable et réputée.

Comment procéder pour la création d’une société offshore à l’île Maurice

Les conditions à remplir pour créer une entreprise offshore dans une juridiction comme l’île Maurice dépendent du type de structure de la société. Deux choix s’offrent à vous : la « Global Business Company » et la « Authorised Company ». Le délai de création d’une entreprise offshore peut prendre jusqu’à une semaine. Le processus d’enregistrement (formalités, procédures et documents) précédant la création de la société est généralement achevé entre 1 et 3 semaines. Cepedant, les coûts de création varient en fonction de l’activité de la société.

La désignation d’un agent enregistré pour une société offshore à l’île Maurice est nécessaire pour établir la présence de votre entreprise et assurer son bon fonctionnement dans cette juridiction. L’agent enregistré, qui doit être une société de gestion agréée, sert d’intermédiaire entre les actionnaires de la société et les autorités gouvernementales compétentes. Il veille à ce que votre entreprise respecte les exigences réglementaires et les lois applicables à Maurice. Il peut s’agir, entre autres, de rapports annuels, de paiements d’impôts et de dépôts statutaires.

Les exigences varient en fonction du type de société. Cependant, constituer une entreprise extraterritoriale à l’île Maurice doit répondre à plusieurs exigences clés, notamment avoir au moins un actionnaire et un directeur, nommer un secrétaire général, maintenir un siège social à l’île Maurice et faire appel à une société de gestion agréée.

Types de structures offshore à l’île Maurice

La constitution d’une société offshore à l’île Maurice comporte plusieurs étapes, notamment le choix du type de structure, la sélection d’un nom de société unique, l’engagement d’une société de gestion agréée, la préparation et la soumission des documents nécessaires et le paiement des frais requis. Les documents requis comprennent un mémorandum et des statuts, une preuve d’identité et de résidence des actionnaires et des directeurs, ainsi que les coordonnées d’un siège social à l’île Maurice. La constitution de la société à Maurice est traitée et approuvée par la FSC.

Global Business Company

Une Global Business Company (GBC) est une société impliquée dans des activités autorisées et dont les principales opérations sont menées principalement à partir de l’île Maurice, mais avec des personnes résidant en dehors de l’île.

Une GBC est une entité juridique qui peut être soit une division d’une société étrangère, soit une nouvelle société constituée localement. Les avantages d’une société établie en tant que GBC est que cette dernière a le droit de mener des activités en dehors de l’île Maurice, tout en bénéficiant du réseau de non double imposition. Considéré comme étant résident fiscal, ce type de structure est idéal pour les sociétés holding et est soumis à l’impôt tout en bénéficiant de l’exonération fiscale partielle de 80 % mentionnée ci-dessus.

Une GBC est une société enregistrée à Maurice et agréée par la FSC, l’autorité de régulation du pays, qui est responsable de la régulation, de la supervision et de l’inspection de tous les services financiers, autres que les banques. Les GBC sont régies par la loi sur les sociétés de 2001 et la loi sur le développement des services financiers de 2001. Ces deux réglementations ont jeté les bases et transformé l’île Maurice en un centre financier international solide et fiable.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la Global Business Company.

Authorised Company (société agréée)

Contrairement à la GBC, la société agréée (AC) exerce ses activités commerciales, ainsi que son contrôle et sa gestion, en dehors de l’île Maurice. Ce type de société offshore n’est pas considérée comme résidente à Maurice, et les revenus de l’AC ne seront pas soumis à l’impôt à Maurice. L’AC ne peut pas bénéficier du réseau de non double imposition que l’île Maurice a conclu avec différents pays.

Une AC doit avoir, à tout moment, un agent enregistré à Maurice, qui doit être une société de gestion. Sunibel est dûment agréé par la FSC pour agir en tant que tel à Maurice, et possède l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans toutes les étapes jusqu’à ce que votre société soit incorporée.

Bien que les états financiers d’une AC n’aient pas besoin d’être audités ni d’être accessibles au public, elle n’est pas autorisée à s’engager dans des certaines activités.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la Authorised Company.

Sunibel vous accompagne dans la création de votre société à l’île Maurice

Vous souhaitez créer une société offshore à Maurice ? Avec plus de 15 ans d’existence, et composé d’une équipe de professionnels expérimentés et qualifiés, Sunibel peut vous accompagner dans la création de votre société à l’île Maurice. Nous faisons partie de Probus Pleion, un groupe multinational et multidisciplinaire créé dans les années 1980 en Suisse. Nous pouvons donc mettre notre réseau à votre profit et vous fournir un ensemble de services complets pour optimiser vos coûts.

La désignation d’un agent enregistré, à savoir une société de gestion telle que Sunibel, est un élément clé pour assurer la conformité réglementaire de votre entreprise, et ainsi faciliter son succès au sein de la juridiction. En effet, les entreprises sont souvent confrontées à des lois et réglementations complexes et en constante évolution qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner de graves risques financiers et réputationnels. En s’assurant le soutien d’un prestataire de services de création d’entreprise extraterritoriales, ces dernières peuvent rester au fait de leurs obligations fiscales et de conformité tout en minimisant leurs risques.

En plus d’assurer la conformité, un agent enregistré possède des connaissances et une expérience précieuses et peut fournir des conseils essentiels sur la constitution et la gestion tout au long du cycle de vie de votre société offshore créée à l’île Maurice, en passant par la création d’un compte bancaire, de la soumission des états financiers, et toute autres tâches administratives. En outre, un agent enregistré peut aider la société à maintenir sa réputation et ses relations positives avec les parties prenantes locales et internationales en agissant comme un point de contact fiable pour la correspondance officielle.

Pour plus d’informations, contactez-nous via le formulaire ci-dessous.

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Cet article est fourni à titre d’information uniquement. Il n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour, des conseils fiscaux ou juridiques. Nous pouvons vous mettre en contact avec des conseillers fiscaux et juridiques en ce sens.

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