Création d’entreprise à l’île Maurice – Guide 2023

Pourquoi choisir l’île Maurice pour la création d’entreprise ?

La création d’entreprise à l’île Maurice est la plateforme préférée des entrepreneurs et les multinationales pour les raisons suivantes :

• Un environnement favorable aux investissements et aux affaires (1^er en Afrique dans le rapport du World Bank Doing Business Report) ;
• Des accords de promotion et de protection des investissements étrangers ;
• Un cadre réglementaire solide assurant la bonne gouvernance ;
• Un système légal hybride, combinant les avantages du droit commun anglais et du code civil français ;
• Conforme aux normes internationales (OCDE, UE, GAFI, etc.) ;
• Une main d’œuvre abordable, qualifiée, expérimentée et bilingue (français et anglais) ;
• Aucune charge sociale sur les salaires des employés étrangers ;
• Un large éventail de services bancaires et présences des banques internationales ;
• Localisation stratégique, proche de l’Afrique et de l’Asie ;
• Un fuseau horaire  qui permet d’effectuer des transactions internationales (GMT+4) ;
• Une ouverture sur le marché prometteur du continent africain ;
• Parmi les meilleurs pays pour ouvrir un compte bancaire offshore ;
• Frais de création d’entreprise et de location de bureaux compétitifs ;
• Stabilité politique et sociale ;
• Membre de différentes organisations internationales, dont le SADC, COMESA, l’African Union et la zone de libre-échange continentale africaine ;
• Île moderne avec des technologies et équipements de pointe ;
• Une plate-forme de référence pour la cotation et la levée de capitaux (Bourse de Maurice) ;
• Plateforme innovante pour les investisseurs étrangers ;
• Pas de restriction sur le commerce ;
• Pas d’impôt sur les plus-values ;
• L’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, fixée à 15 % ;
• Libre rapatriement des dividendes, du capital et des bénéfices ;
• Pas d’impôt sur les dividendes ;
• Pas de droits de succession ; et
• Un large réseau de traités de non-double imposition signés avec plusieurs pays.

 

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À lire :

• Créer une société offshore à l’île Maurice
• S’installer à l’île Maurice : l’endroit idéal pour faire des affaires et vivre
• Domiciliation de siège social à l’île Maurice

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Création d’entreprise à l’île Maurice : comment procéder ?

La création d’entreprise à l’île Maurice prend en moyenne 3 jours ouvrables, dépendant du type de sociétés. Aucun investissement minimal n’est requis et la législation mauricienne autorise une participation étrangère de 100 %. Pour ce faire, il y a 4 étapes à suivre :

1. Choisissez un nom pour votre entreprise et vérifiez s’il est disponible ;
2. Choisir le statut de votre entreprise :
   • Société à responsabilité limitée (SARL) par actions et par garantie,
   • SARL par action, où chaque actionnaire voit sa responsabilité être restreinte selon son investissement initial dans la société, ou
   • SARL par garantie, chaque associé voit sa responsabilité être restreinte à un certain montant afin de couvrir toutes les dettes devant être payables en cas de liquidation.
3. Constituez officiellement votre société pour obtenir la carte d’enregistrement d’entreprise (Business Registration Card) contenant le numéro d’identification et un certificat de constitution, uniques à votre entreprise ;
4. Enregistrez l’activité de votre entreprise et payer les frais qui y sont associés.

Ces exigences s’appliquent aussi bien sociétés domestiques qu’aux sociétés étrangères (offshores) qui souhaitent s’installer à l’île Maurice. Toutefois, avant la création d’entreprise à l’île Maurice, vous devez d’abord déterminer le type de société approprié à vos activités. Les types de sociétés sont les suivants :

• Siège social régional

La licence « Global Headquarters Administration » s’est avérée cruciale pour permettre à plusieurs multinationales d’optimiser leurs activités de manière stratégique en établissant leurs sièges régionaux à l’île Maurice.

 

• Société offshore « Global Business Company »

Une Global Business Company est une société offshore dont les principales opérations commerciales sont menées principalement de l’île Maurice, et qui bénéficie des conventions de non-double imposition. Elle constitue une structure d’entreprise idéale pour la planification fiscale internationale.

 

• Société offshore «  Authorised Company » à l’île Maurice

Une Authorised Company est un autre type de société offshore qui exerce ses activités commerciales, ainsi que son contrôle et sa gestion en dehors de l’île Maurice. Elle est considérée comme étrangère à des fins fiscales.

 

• Société cellulaire protégée

Une Société Cellulaire Protégée (Protected Cell Company) est un Special Purpose Vehicle (SPV) qui permet la séparation légale des actifs détenus par chaque cellule de la société. Également connue sous le nom de « Segregated Portfolio Company » dans certaines juridictions, la Société Cellulaire Protégée offre plus de sécurité et de flexibilité pour la structuration des investissements internationaux.

 

• Fiducie (ou Trust)

L’île Maurice s’est développée en une juridiction fiable pour la mise en place et la gestion de fiducies, utilisés notamment pour la gestion, la préservation et la transmission d’actifs.

 

• Société de fiducie privée

La société de fiducie privée (Private Trust Company) est une structure idéale pour préserver le patrimoine de sa famille tout en exerçant un contrôle en tant que fiduciaire.

 

• Fondation

Une fondation mauricienne est idéale pour la planification successorale, la gestion du patrimoine privé et les stratégies de protection des actifs.

 

• Fonds

Les structures de fonds à l’île Maurice permettent aux investisseurs et aux gestionnaires de fonds de canaliser leurs investissements vers l’Afrique et l’Asie, entre autres.

 

• Sociétés d’import-export

Les sociétés d’import-export échangent des biens et des services d’un pays à l’autre. Elles peuvent utiliser la juridiction mauricienne pour prendre l’avantage sur leurs concurrents dans d’autres pays.

 

• Société de port franc

En s’installant à l’île Maurice, les investisseurs bénéficient d’une plate-forme avantageuse et des ressources de port franc, ce qui facilite le commerce et la logistique.

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Création d’entreprise à l’île Maurice : les opportunités d’affaires

De nombreuses entreprises se sont implantés à l’île Maurice. En effet, l’île offre des opportunités d’affaires dans divers domaines, dont :

• L’industrie créative ;
• La formation (à travers des centres de formations ou en ligne) ;
• Le commerce électronique ;
• Économie océanique ;
• Soins de santé et tourisme médical ;
• Écotourisme ;
• Services de logistique et de distribution ;
• Agro-industrie ;
• Hôtellerie et immobilier ;
• Services financiers ;
• Fabrication et ingénierie ;
• Technologies de l’information et de la communication (nouvelles technologies et économie digitale)
• Énergie renouvelable et environnement ;
• La construction ;
• Les biotechnologies ; et
• Les services d’externalisation (BPO).

Outre, il existe divers programmes d’aide et d’accompagnement au développement, favorables à la création d’entreprise à l’île Maurice, tels que le Business Development Scheme, le SME Partnership Fund, et les programmes proposés par la Banque de Développenent (Development Bank of Mauritius).

 

Critères à respecter pour la création d’entreprise à l’île Maurice

La création d’entreprise à l’île Maurice sont régis par les dispositions du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002. En outre, chaque activité commerciale doit être enregistrée auprès du Registrar of Companies. Selon la Companies Act 2001, il n’y a aucune obligation pour une société d’avoir une constitution. Dans ce cas, c’est la loi qui sert de référence. Cette loi régit également la mise en place de Limited Life Companies et de sociétés offshore à l’île Maurice.

De plus, conformément au Companies Act de 2001, les entreprises doivent avoir :

• Au moins un administrateur résidant à l’île Maurice ; et
• Un siège social dans l’île (pas de boîtes postales).

 

Nos services pour la création d’entreprise à l’île Maurice

Sunibel vous guide et vous accompagne dans la création d’entreprise à île Maurice et dispose de l’expérience et de l’expertise pour vous aider à maximiser la valeur de votre société. Nos services comprennent :

• La mise en place et l’administration de sociétés et de structures ;
• La sous-traitance en gestion externalisée ;
• La finance et la comptabilité ; et
• L’assistance à l’introduction en bourse.

De plus, à travers notre réseau de partenaires, nous pouvons vous accompagner et dénicher le meilleur emplacement pour votre entreprise et pour vous. Que vous recherchiez des bureaux, un espace commercial, une zone de stockage, ou encore un terrain pour y construire vos propres locaux, PLEION Real Estate, spécialistes en immobilier commercial et résidentiel sur l’île Maurice, saura vous accompagner tout au long de votre démarche.

 

 

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