Création d’entreprise à l’île Maurice

 

Pourquoi la création d’entreprise à l’île Maurice ?

La création d’entreprise à l’ile Maurice propose de nombreux avantages. En effet, l’île Maurice est une destination de choix pour les entrepreneurs et les multinationales pour les raisons suivantes :

• Un environnement favorable aux investissements et aux affaires (1^er en Afrique dans le rapport du World Bank Doing Business Report) ;
• Des accords de promotion et de protection des investissements étrangers ;
• Un cadre réglementaire solide assurant la bonne gouvernance ;
• Un système légal hybride, combinant les avantages du droit commun anglais et du code civil français ;
• Conforme aux normes internationales (OCDE, UE, GAFI, etc.) ;
• Une main d’œuvre abordable, qualifiée, expérimentée et bilingue (français et anglais) ;
• Aucune charge sociale sur les salaires des employés étrangers ;
• Un large éventail de services bancaires et présences des banques internationales ;
• Localisation stratégique, proche de l’Afrique et de l’Asie ;
• Un fuseau horaire  qui permet d’effectuer des transactions internationales (GMT+4) ;
• Une ouverture sur le marché prometteur du continent africain ;
• Frais de constitution d’entreprise et de location de bureaux compétitifs ;
• Stabilité politique et sociale ;
• Membre de différentes organisations internationales, dont le SADC, COMESA, l’African Union et la zone de libre-échange continentale africaine ;
• Île moderne avec des technologies et équipements de pointe ;
• Une plate-forme de référence pour la cotation et la levée de capitaux (Bourse de Maurice) ;
• Plateforme innovante pour les investisseurs étrangers ;
• Pas de droits de succession ;
• Pas d’impôt sur les plus-values ;
• L’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, fixée à 15 % ;
• Libre rapatriement des dividendes, du capital et des bénéfices ;
• Pas d’impôt sur les dividendes ; et
• Un large réseau de traités de non-double imposition signés avec plusieurs pays.

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À lire :

• Créer une société offshore à l’île Maurice
• S’installer à l’île Maurice : l’endroit idéal pour faire des affaires et vivre
• Domiciliation de siège social à l’île Maurice

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Créer son entreprise, île Maurice : comment procéder ?

Cet exercice prend en moyenne 3 jours ouvrables, dépendant de la nature de société. Aucun investissement minimal n’est requis et la législation mauricienne autorise une participation étrangère à 100 %. Pour ce faire, il y a 4 étapes à suivre :

1. Choisissez un nom pour votre entreprise et vérifiez s’il est disponible ;
2. Choisir le statut juridique de votre entreprise :
   • Société à responsabilité limitée (SARL) par actions et par garantie,
   • SARL par action, où chaque actionnaire voit sa responsabilité être restreinte selon son investissement initial dans la société, ou
   • SARL par garantie, chaque associé voit sa responsabilité être restreinte à un certain montant afin de couvrir toutes les dettes devant être payables en cas de liquidation.
3. Constituez officiellement votre société commerciale auprès du registre des sociétés pour obtenir la carte d’enregistrement d’entreprise (Business Registration Card) contenant le numéro d’identification et un certificat de constitution de l’entreprise, uniques à votre entreprise ;
4. Déterminez l’activité de votre entreprise et payer les frais qui y sont associés pour le début des opérations.

Ces exigences s’appliquent aussi bien à une société domestique mauricienne qu’a une société privée étrangère. Toutefois, avant de lancer son entreprise à Maurice, vous devez d’abord déterminer le type d’entreprise approprié à vos activités.

 

Les différents types de sociétés à l’île Maurice

Le choix de la structure dépend en grande partie de la nature de vos activités et de l’étendue de vos opérations. Différents types d’entreprises peuvent opérer à Maurice :

• Siège social régional

La licence « Global Headquarters Administration » s’est avérée cruciale pour permettre à plusieurs multinationales d’optimiser leurs activités de manière stratégique en établissant leurs sièges régionaux à l’ile Maurice.

 

• « Global Business Company »

Une Global Business Company est une société dont les principales opérations commerciales sont menées principalement de Maurice, et qui bénéficie des conventions de non-double imposition. Elle constitue une structure d’entreprise idéale pour la planification fiscale internationale.

 

• «  Authorised Company »

Une Authorised Company est un autre type de société offshore qui exerce ses activités , ainsi que son contrôle et sa gestion en dehors de ce pays. Elle est considérée comme étrangère à des fins fiscales.

 

• Société cellulaire protégée

Une Société Cellulaire Protégée (Protected Cell Company) est un Special Purpose Vehicle (SPV) qui permet la séparation légale des actifs détenus par chaque cellule de la société. Également connue sous le nom de « Segregated Portfolio Company » dans certaines juridictions, la Société Cellulaire Protégée offre plus de sécurité et de flexibilité pour la structuration des investissements internationaux.

 

• Société à capital variable

Une société à capital variable (VCC) est une structure juridique qui peut être utilisée aussi bien pour les fonds d’investissement traditionnels que pour les fonds d’investissement alternatifs. La VCC offre une plus grande flexibilité aux utilisateurs de structures de fonds qui utilisent Maurice pour leurs investissements à l’étranger.

 

• Fiducie (ou Trust)

Maurice est une juridiction fiable pour la mise en place et la gestion de fiducies, utilisés notamment pour la gestion, la préservation et la transmission d’actifs.

 

• Société de fiducie privée

La société de fiducie privée (Private Trust Company) est une structure idéale pour préserver le patrimoine de sa famille tout en exerçant un contrôle en tant que fiduciaire.

 

• Fondation

Une fondation mauricienne est idéale pour la planification successorale, la gestion du patrimoine privé et les stratégies de protection des actifs.

 

• Fonds

Les structures de fonds permettent aux investisseurs et aux gestionnaires de fonds de canaliser leurs investissements vers l’Afrique et l’Asie, entre autres.

 

• Sociétés d’import-export

Les sociétés d’import-export échangent des biens et des services d’un pays à l’autre. Elles peuvent utiliser la juridiction mauricienne pour prendre l’avantage sur leurs concurrents dans d’autres pays.

 

• Société de port franc

En s’installant à Maurice, les entrepreneurs bénéficient d’une plate-forme avantageuse et des ressources de port franc, ce qui facilite le commerce et la logistique.

 

• Société domestique

Les entreprises dont les activités sont adressées aux résidents de l’île Maurice doivent créer une société domestique. Ce type de société est idéal pour la holding d’investissement, le commerce, la fourniture de services de conseil et l’acquisition de biens immobiliers (dans le cadre du Property Development Scheme à l’île Maurice par exemple), entre autres. Pour l’entreposage, le transbordement et/ou la transformation de produits, une telle société peut demander une licence de port franc à Maurice.

 

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Etablissez votre société à l’ile Maurice : les opportunités d’affaires

De nombreux ressortissants étrangers se sont implantés sur l’île car le pays est parmi les meilleurs pays d’Afrique pour créer une entreprise. En effet, cette terre d’accueil pour les sociétés est une destination qui offre des opportunités d’affaires dans divers domaines, dont :

• L’industrie créative ;
• La formation (à travers des centres de formations ou en ligne) ;
• Le commerce électronique ;
• Économie océanique ;
• Soins de santé et tourisme médical ;
• Écotourisme ;
• Services de logistique et de distribution ;
• Agro-industrie ;
• Hôtellerie et immobilier ;
• Services financiers ;
• Fabrication et ingénierie ;
• Technologies de l’information et de la communication (nouvelles technologies et économie digitale)
• Énergie renouvelable et environnement ;
• La construction ;
• Les biotechnologies ; et
• Les services d’externalisation (BPO).

Outre, il existe divers programmes d’aide et d’accompagnement au développement, favorables pour créer une entreprise à l’île Maurice, tels que le Business Development Scheme, le SME Partnership Fund, et les programmes proposés par la Banque de Développenent (Development Bank of Mauritius).

 

Création de société à Maurice : les critères à respecter

La création d’entreprises à Maurice est régi par les dispositions du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002. En outre, chaque activité commerciale doit être enregistrée auprès du registre du commerce. Selon la Companies Act 2001, il n’y a aucune obligation pour une société d’avoir une constitution. Dans ce cas, c’est la loi qui sert de référence. Cette loi régit également la mise en place de Limited Life Companies et la création de sociétés offshore à Maurice.

De plus, conformément au Companies Act de 2001, les entreprises doivent avoir :

• Au moins un administrateur résidant sur l’île ; et
• Un siège social dans l’île (pas de boîtes postales).

 

Sunibel, un prestataire international de services de création d’entreprise

Vous souhaitez créer une société offshore à l’ile Maurice ? Ayant un expertise éprouvée après plusieurs années au service de nos clients à travers le monde, nous nous efforçons, avant tout, de comprendre votre activité, afin de vous guider et de vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise à l’ile Maurice. En tant que fournisseur international de services fiduciaires, notre équipe d’experts en constitution de sociétés à l’île Maurice peut vous aider à maximiser la valeur de votre société à travers une structure juridique mauricienne.  Nos services comprennent :

• La mise en place et l’administration de sociétés et de structures ;
• La sous-traitance en gestion externalisée ;
• La finance et la comptabilité ; et
• L’assistance à l’introduction en bourse.

Nous disposons de l’expérience et de l’expertise pour vous aider à maximiser la valeur de votre entreprise à travers des services sur mesure. Disposant d’un système informatique robuste et adaptés aux besoins de notre métier, nous pouvons ainsi assurer un service de qualité, tout en assurant la protection de vos données.

De plus, à travers notre réseau de partenaires, nous pouvons vous accompagner et dénicher le meilleur emplacement pour votre entreprise et pour vous. Que vous recherchiez des bureaux, un espace commercial, une zone de stockage, ou encore un terrain pour y construire vos propres locaux, PLEION Real Estate, spécialistes en immobilier commercial et résidentiel, saura vous accompagner tout au long de votre démarche.

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Créer une société à Maurice : foires aux questions

1. Quelle sont les procédures à respecter lors de la création d’une société sur l’île ?

La procédure comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez réserver un nom de société auprès du Registrar of Companies. Ensuite, vous devez soumettre votre mémorandum et vos statuts au Registrar of Companies (registre du commerce) et obtenir un numéro d’enregistrement. Vous devrez également vous inscrire pour obtenir un permis d’exploitation auprès du Corporate and Business Registration Department (CBRD).

2. Puis-je enregistrer une société si je réside en dehors de l’île ?

Oui, il est possible de constituer une société même si vous ne résidez pas à Maurice. Toutefois, vous devez nommer un secrétaire général résident et disposer d’un bureau local enregistré à Maurice.

3. Dois-je obtenir une licence pour chaque activité ?

Oui, vous devez obtenir une licence pour chaque activité commerciale que vous menez à Maurice. Cela comprend l’obtention de licences distinctes pour le commerce, la fabrication ou la prestation de services.

4. Quel est le rôle de la Mauritius Revenue Authority (MRA) dans l’enregistrement des sociétés ?

La Mauritius Revenue Authority (MRA) est chargée de répertorier les sociétés à des fins fiscales. Une fois votre société enregistrée, vous devez demander un numéro d’identification de contribuable (TIN) auprès de la MRA.

5. Dois-je payer des impôts à Maurice ?

Bien qu’elle offre divers avantages fiscaux, les entreprises doivent payer des impôts à Maurice. Toutefois, les entreprises qui exercent certaines activités (telles que l’exportation de biens et de services) ou qui respectent certaines exigences en matière de substance peuvent bénéficier d’incitations fiscales spéciales (telles que des exonérations fiscales pendant une certaine période ou une exonération partielle de leurs revenus).

6. Une société peut-elle fonctionner avec un seul directeur ?

Oui, une société peut fonctionner avec un seul directeur. Toutefois, le directeur doit être une personne physique et non une société.

7. Quel est le rôle d’un siège social à Maurice ?

Il s’agit d’une obligation légale pour toutes les sociétés enregistrées à Maurice. Il s’agit de l’adresse officielle de la société où toutes les communications, notifications et documents officiels sont envoyés. Le bureau doit être ouvert pendant les heures normales d’ouverture et doit être accessible au public.

8. Dois-je engager une société de gestion ?

La création et l’administration d’une entreprise établie à l’île Maurice requièrent un agent résident enregistré, qui doit être une société de gestion et qui sera le gérant de la société, en charge de la tenue des registres et autres documentations.

 

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