Création d’entreprise à l’île Maurice – Guide 2023
Pourquoi choisir l’île Maurice pour la création d’entreprise ?
La création d’entreprise à l’île Maurice est la plateforme préférée des entrepreneurs et les multinationales pour les raisons suivantes :
- Des accords de promotion et de protection des investissements étrangers ;
- Un environnement favorable aux investissements et aux affaires (1er en Afrique dans le rapport du World Bank Doing Business Report) ;
- Un cadre réglementaire solide assurant la bonne gouvernance ;
- Un système légal hybride, combinant les avantages du droit commun anglais et du code civil français ;
- Une main d’œuvre qualifiée, expérimentée et bilingue (français et anglais) ;
- Un large éventail de services bancaires et présences des banques internationales ;
- Un fuseau horaire et une localisation stratégique qui permet d’effectuer des transactions internationales (GMT+4) ;
- Parmi les meilleurs pays pour ouvrir un compte bancaire offshore ;
- Frais de création d’entreprise et de location de bureaux compétitifs ;
- Stabilité politique et sociale ;
- Membre de différentes organisations internationales, dont le SADC, COMESA, l’African Union et la zone de libre-échange continentale africaine ;
- Île moderne avec des technologies et équipements de pointe ;
- Une plate-forme de référence pour la cotation et la levée de capitaux (Bourse de Maurice) ;
- Pas de restriction sur le commerce ;
- Pas d’impôt sur les plus-values ;
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, fixée à 15 % ;
- Libre rapatriement des dividendes, du capital et des bénéfices ;
- Pas d’impôt sur les dividendes ;
- Pas de droits de succession ; et
- Des traités de non-double imposition signés avec plusieurs pays d’Afrique, d’Europe et d’Asie.
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À lire :
- Création d’une société offshore à l’île Maurice
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Création d’entreprise à l’île Maurice : comment procéder ?
La création d’entreprise à l’île Maurice prend en moyenne 3 jours ouvrables, dépendant du type de sociétés. Aucun investissement minimal n’est requis et la législation mauricienne autorise une participation étrangère de 100 %. Toutefois, avant la création d’entreprise résidente à l’île Maurice, vous devez d’abord déterminer le type de société approprié à vos activités. Les types de sociétés sont les suivants :
- Siège social régional
La licence « Global Headquarters Administration » s’est avérée cruciale pour permettre à plusieurs multinationales d’optimiser leurs activités de manière stratégique en établissant leurs sièges régionaux à l’île Maurice.
- Société offshore « Global Business Company »
Une Global Business Company est une société offshore dont les principales opérations commerciales sont menées principalement de l’île Maurice, et qui bénéficie des conventions de non-double imposition. Elle constitue une structure d’entreprise idéale pour la planification fiscale internationale.
- Société offshore « Authorised Company » à l’île Maurice
Une Authorised Company est un autre type de société offshore qui exerce ses activités commerciales, ainsi que son contrôle et sa gestion en dehors de l’île Maurice. Elle est considérée comme étrangère à des fins fiscales.
- Société cellulaire protégée
Une Société Cellulaire Protégée (Protected Cell Company) est un Special Purpose Vehicle (SPV) qui permet la séparation légale des actifs détenus par chaque cellule de la société. Également connue sous le nom de « Segregated Portfolio Company » dans certaines juridictions, la Société Cellulaire Protégée offre plus de sécurité et de flexibilité pour la structuration des investissements internationaux.
- Fiducie (ou Trust)
L’île Maurice s’est développée en une juridiction fiable pour la mise en place et la gestion de fiducies, utilisés notamment pour la gestion, la préservation et la transmission d’actifs.
- Société de fiducie privée
La société de fiducie privée (Private Trust Company) est une structure idéale pour préserver le patrimoine de sa famille tout en exerçant un contrôle en tant que fiduciaire.
- Fondation
Une fondation mauricienne est idéale pour la planification successorale, la gestion du patrimoine privé et les stratégies de protection des actifs.
- Fonds
Les structures de fonds à l’île Maurice permettent aux investisseurs et aux gestionnaires de fonds de canaliser leurs investissements vers l’Afrique et l’Asie, entre autres.
- Sociétés d’import-export
Les sociétés d’import-export échangent des biens et des services d’un pays à l’autre. Elles peuvent utiliser la juridiction mauricienne pour prendre l’avantage sur leurs concurrents dans d’autres pays.
- Société de port franc
En s’installant à l’île Maurice, les investisseurs bénéficient d’une plate-forme avantageuse et des ressources de port franc, ce qui facilite le commerce et la logistique.
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Création d’entreprise à l’île Maurice : les opportunités d’affaires
Il existe de nombreuses opportunités d’affaires à l’île Maurice dans les domaines tels que :
- L’industrie créative ;
- Économie océanique ;
- Soins de santé et tourisme médical ;
- Services de logistique et de distribution ;
- Agro-industrie ;
- Hôtellerie et immobilier ;
- Services financiers ;
- Fabrication et ingénierie ;
- Énergie renouvelable et environnement ; et
- Technologies de l’information et de la communication.
Critères à respecter pour la création d’entreprise à l’île Maurice
La création d’entreprise à l’île Maurice sont régis par les dispositions du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002. En outre, chaque activité commerciale doit être enregistrée auprès du Registrar of Companies. Selon la Companies Act 2001, il n’y a aucune obligation pour une société d’avoir une constitution. Dans ce cas, c’est la loi qui sert de référence. Cette loi régit également la mise en place de Limited Life Companies et de sociétés offshore à l’île Maurice.
Nos services pour la création d’entreprise à l’île Maurice
Sunibel vous guide et vous accompagne dans la création d’entreprise à île Maurice et dispose de l’expérience et de l’expertise pour vous aider à maximiser la valeur de votre société. Nos services comprennent :
- La mise en place et l’administration de sociétés et de structures ;
- La structuration patrimoniale ;
- Les services aux fonds ;
- La sous-traitance en gestion externalisée ;
- La finance, la comptabilité et la fiscalité internationale ; et
- L’assistance à l’introduction en bourse.
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