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Accords de libre-échange : L’île Maurice, le lien entre l’Afrique et l’Asia

Décembre 14, 2022 - 11 min read

Grâce à un solide réseau d’accords de libre-échange stratégiques, l’île Maurice consolide sa position de plateforme de commerce et d’investissement entre l’Afrique et l’Asie.

L’île Maurice a conclu des accords commerciaux avec des pays africains dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA). La nation insulaire a également conclu des accords de libre-échange avec la Chine, l’Inde et le Pakistan.

Ensemble, ces accords de libre-échange marquent une nouvelle ère dans le parcours de développement économique et social de l’Afrique, et une grande opportunité pour les pays africains et asiatiques de tirer parti de leurs forces respectives, l’île Maurice étant le pivot de cet événement. D’une part, l’Afrique étant le fournisseur des matières premières (nourriture et l’exploitation minière entre autres) et, de l’autre côté, la Chine étant le plus grand producteur et exportateur de produits. Entre ces deux pays, nous avons l’île Maurice qui canalise les flux de commerce et d’investissement entrants et sortants.

À travers un accord du libre-échange entre les États membres, la Zone de libre-échange continentale africaine vise à stimuler le commerce intra-africain. L’accord couvre la commercialisation des biens et des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.

D’autre part, les accords commerciaux conclus par l’île Maurice avec la Chine, l’Inde et le Pakistan renforcent les relations bilatérales, en assouplissant les obstacles au commerce des biens et des services, aux investissements et à la coopération économique.

L’île Maurice : plateforme incontournable pour le commerce entre l’Afrique et l’Asie

De par sa localisation géographique entre l’Asie et l’Afrique, ces deux accords de libre-échange sont une étape important pour l’île Maurice. En effet, l’île se positionne comme une plateforme pour les exportateurs chinois vers Afrique continentale et vice-versa. Par exemple, par la mise en place d’un société d’import-export (trading) ou d’une société de port franc (Freeport), les entrepreneurs et les entreprises peuvent bénéficier des accords de libre-échange de l’île Maurice.

L’opportunité pour les pays d’Afrique

L’île Maurice est signataire des deux accords de libre-échange les plus importants : la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC – 16 états africains) et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA – 21 états membres). De nombreux entrepreneurs se sont installés à l’île Maurice afin de bénéficier des avantages de ces accords et pour mieux pénétrer les marchés africains.

Les bénéfices de la Zone de libre-échange continentale africaine seront plus accessibles dans les juridictions telles que l’île Maurice, 1^ère en Afrique en terme de facilité de faire les affaires. L’île donne accès à un marché de plus de 1,3 milliard de personnes avec un produit intérieur brut (PIB) cumulé de 3,4 billion de dollars US, et attirera les investissements directs de la Chine et du reste du monde.

Le continent Africain représente 2% du commerce mondial alors que 17% des exports Africains sont intracontinentaux, contre 59% pour l’Asie et 68% pour l’Europe. Selon Florie Liser, représentante adjointe des États-Unis pour les affaires africaines, si l’Afrique devait accroître sa part du commerce mondial de 2 à 3 %, ce léger coup de pouce pourrait générer environ 70 milliards de dollars US de revenus annuels supplémentaires pour le continent.

	PMA ¹	Non-OMA ²	G6 ³
Libéralisation totale	90 % des lignes tarifaires	90 % des lignes tarifaires	90 % des lignes tarifaires
Libéralisation totale	Réduction progressive sur 10 ans	Réduction progressive sur 5 ans	Réduction progressive sur 15 ans
Sensitive products	7 % des lignes tarifaires	7 % des lignes tarifaires	Pas encore déterminé
Sensitive products	Réduction progressive sur 13 ans (les tarifs actuels peuvent être maintenus pendant les 5 premières années – réduction progressive à partir de la 6^ème année)	Réduction progressive sur 10 ans (les tarifs actuels peuvent être maintenus pendant les 5 premières années – réduction progressive à partir de la 6^ème année)	Pas encore déterminé
Produits exclus	3 % des lignes tarifaires	3 % des lignes tarifaires	Pas encore déterminé

¹ Pays Moins Avancés (PMA)

² Non-Pays Moins Avancés (Non-PMA)

³ Un groupe de 6 états membres composé de cinq PMA (Ethiopie, Madagascar, Malawi, Soudan, Zambie) et du Zimbabwe

Les pays avec lesquels l’île Maurice peut faire des affaires et bénéficier de l’accès préférentiel dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine sont les suivants :

États membres

Égypte
Sao Tomé et Principe

Union douanière

Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)

Cameroun, Tchad, République du Congo, Guinée équatoriale et Gabon

Communauté d’Afrique de l’Est (CAE)

Kenya, Rwanda et Ouganda

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Nigeria, Niger, Ghana, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Sierra Leone, Gambie, Togo, Cap-Vert et Mali

Union douanière d’Afrique australe (SACU)

Eswatini, Namibie et Afrique du Sud

En savoir plus :

L’opportunité pour les pays d’Asie

Tout comme la zone de libre-échange continentale africaine, ces accords de libre-échange représentent également une opportunité importante. Par la mise en place de leurs entreprises à l’île Maurice, les entrepreneurs et les sociétés des états membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (listés ci-dessus) peuvent bénéficier d’un accès préférentiel au marché chinois constitué de plus de 1,4 milliard de personnes, leur permettant d’exporter des biens et des services.

Par extrapolation et avec le Partenariat économique régional global (RCEP) récemment signé, l’accord de libre-échange entre l’île Maurice et la Chine est, pour les hommes et femmes d’affaires africains, un tremplin vers le continent asiatique. En outre, l’accord de libre-échange vise à créer de nouveaux investissements, ainsi qu’à protéger les investisseurs et leurs investissements.

Pour plus d’informations sur les accords commerciaux de l’île Maurice avec les 3 pays asiatiques, cliquez sur les liens ci-dessous :

Mauritius-Pakistan Preferential Trade Agreement (PTA);
Mauritius-China Free Trade Agreement; et
Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement (CECPA), avec l’Inde.

Exemple de l’accord de libre-échange entre l’île Maurice et la Chine

L’accord de libre-échange entre l’île Maurice et la Chine comprend plus de 40 secteurs de services incluant les services financiers, les services professionnels, les TIC et les télécommunications, ainsi que les services de santé. Les entreprises basées à Maurice pourront également s’établir en Chine en tant qu’entités à part entière ou par le biais de partenariats avec des hommes d’affaires chinois.

L’île Maurice bénéficie d’un accès hors-taxe au marché chinois sur plus de 7,000 produits. Nous verrons également l’élimination progressive des droits de douane sur 723 lignes tarifaires supplémentaires au cours des 5 à 8 prochaines années (à compter du 1^er janvier 2021). Par exemple, la Chine a libéralisé les droits de douane sur les principaux produits mauriciens exportés sur une période de 5 ans. Cela signifie que les entreprises opérant depuis l’île Maurice bénéficient d’un accès préférentiel à 96 % des lignes tarifaires chinoises, et que les droits applicables à 88 % de ces lignes tarifaires sont exclus. D’autre part, 94 % des produits chinois entreront à l’île Maurice exempt des droits de douane.

L’accord de libre-échange comprend des produits d’exportation tels que le rhum, poisson congelé, nouilles et pâtes, biscuits, fruits frais, jus de fruits, eau minérale, vêtements, montres et produits en cuir. De plus, l’accord de libre-échange présente de nouvelles opportunités pour les sociétés (dans des secteurs tels que l’électronique, les technologies de l’information et de la communication, de matériel informatique, les produits pharmaceutiques et produits chimiques) afin d’accroître leur production à l’île Maurice.

Accord de libre-échange - L'île Maurice, le lien entre l'Afrique et la Chine

Selon la Zone de libre-échange continentale africaine, 90% des produits exportés entre les pays Africains et l’île Maurice seront exempt de droits de douane. En ce qui concerne l’accord de libre-échange Maurice-Chine, 96 % de catégories des produits provenant de l’île seront expédiés en Chine hors-taxe, alors que 94 % des catégories des produits provenant de Chine entreront à l’île Maurice hors-taxe. Les règles d’origine doivent être prises en compte et analysées.

Comment les sociétés peuvent-elles bénéficier de ces accords de libre-échange

L’AfCFTA va incontestablement rendre le continent africain plus attrayant, et le Centre financier international de l’île Maurice peut contribuer de manière significative à cette nouvelle dynamique. En effet, l’île s’appuie sur son secteur des services financiers robuste, son positionnement en tant que meilleur pays pour faire des affaires en Afrique (Banque mondiale) et son écosystème qui facilite et protège les investissements étrangers vers le continent.

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Suite à la mise en place d’une société d’import-export (Trading Company) à l’île Maurice, les sociétés peuvent bénéficiers des accords que l’île Maurice a avec les pays Africains et la Chine sous réserve des règles d’origine. En effet, une société d’import-export peut commercialiser des biens et/ou des services d’un pays à l’autre, et bénéficier :

De taux d’imposition et d’exonérations fiscales compétitifs ;
Du centre financier international mauricien, reconnu et transparent ; et
D’un système et des facilités bancaires (financement, etc.).

Une société de port franc (Freeport company) permet aux entreprises de bénéficier des avantages qu’offre le port-franc (l’entreposage, le traitement et la distribution) à l’île Maurice pour la commercialisation et le transport. La législation mauricienne permet aux investisseurs d’accéder à une plateforme logistique rentable qui présente un certain nombre d’avantages :

Exclusion des droits de douane sur tous les biens et équipements importés et utilisés exclusivement dans la zone ;
0 % d’impôt sur les sociétés ;
Propriété étrangère à 100 % ;
Réduction des frais de manutention portuaire pour les marchandises destinées à la réexportation ;
Possibilité de vendre jusqu’à 50 % de la valeur de réexportation sur le marché local (sous certaines conditions) ;
Localisation stratégique entre l’Afrique, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Australie ;
Infrastructures modernes (transbordement, entreposage, traitement et distribution) ;
Présence de grandes compagnies aériennes et maritimes ;
Libre rapatriement des bénéfices ; et
Main-d’œuvre qualifiée.

Accès préférentiel aux marchés du COMESA et de la SADC, aux marchés américains par l’Africa Growth & Opportunity Act (AGOA) et au Marché de l’Union Européenne.

En promouvant les investissements, l’accord de libre-échange peut aussi s’avérer une opportunité pour la mise en place du Fonds de capital-investissement. Forme d’investissement alternatif, il s’agit d’une mise en commun de fonds, provenant d’investisseurs sélectifs, qui investit dans des entreprises privées et qui favorise l’impact investing.

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